Donation et rachat part
Résolu
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1 réponse
Utilisateur anonyme
29 oct. 2015 à 17:03
29 oct. 2015 à 17:03
Bonjour,
Vos soeurs sont-elles aussi les petites-filles de votre grand-mère ?
Cdlt
Vos soeurs sont-elles aussi les petites-filles de votre grand-mère ?
Cdlt
29 oct. 2015 à 17:19
Modifié par Sorgin le 29/10/2015 à 17:25
Cela n'empêche pas votre grand-mère de vous donner sa maison, mais à son décès votre frère et vous devrez indemniser vos soeurs si la succession de votre grand-mère ne comprend pas d'autres biens de valeur suffisante. Et attention, la valeur de la maison en donation sera évaluée à ce moment-là.
29 oct. 2015 à 17:32
29 oct. 2015 à 17:53
Votre grand-mère peut aussi, si elle le souhaite, en favoriser certains en leur léguant la quotité disponible par testament (1/4 de sa succession), ou en faisant des donations hors part et par préciput (voir avec notaire si les donations ne sont pas encore faites)
29 oct. 2015 à 17:59