Vente véhicule suite décès époux
Résolu
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Maître,
Mon époux est décédé. Je souhaite vendre notre véhicule (année de mise en circulation 2002) qui était au nom de M. ou Mme.
Ma fille unique est d'accord pour vendre cette voiture à un particulier.
L'intervention d'un notaire est-elle nécessaire ? Autre que la carte grise, que dois-je fournir comme document(s) à l'acheteur ?
Je vous remercie de bien vouloir me renseigner.
Salutations distinguées.
Mon époux est décédé. Je souhaite vendre notre véhicule (année de mise en circulation 2002) qui était au nom de M. ou Mme.
Ma fille unique est d'accord pour vendre cette voiture à un particulier.
L'intervention d'un notaire est-elle nécessaire ? Autre que la carte grise, que dois-je fournir comme document(s) à l'acheteur ?
Je vous remercie de bien vouloir me renseigner.
Salutations distinguées.
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1 réponse
bonsoir
L'intervention d'un notaire est-elle nécessaire ?
, pas du tout
il ,faut fournir à l'acheteur
- Contrôle Technique de moins de 6 mois
- Attestation de non opposition
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/csa_retour_dem_certificat
- Déclaration de cession
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20300
- Et bien entendu le certificat d'immatriculation barré
cdlt
L'intervention d'un notaire est-elle nécessaire ?
, pas du tout
il ,faut fournir à l'acheteur
- Contrôle Technique de moins de 6 mois
- Attestation de non opposition
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/csa_retour_dem_certificat
- Déclaration de cession
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20300
- Et bien entendu le certificat d'immatriculation barré
cdlt
Cordialement.