Donation en avance d'hoirie à un couple
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odlc
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22 mai 2014 à 15:24
Utilisateur anonyme - 18 oct. 2015 à 21:40
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A voir également:
- Donation en avance d'hoirie à un couple
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3 réponses
odlc
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10 février 2015
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22 mai 2014 à 16:18
22 mai 2014 à 16:18
Votre réponse me désole, vous vous en doutez, néanmoins, je vous en remercie.
bonjour,
et dans le cas où le fils et la belle fille ont eu des enfants et que le fils décède avant les parents, une fois les parents décédés ce sont les petit-enfants qui doivent rapporter la valeur du terrain que le pere a eu en avance d'hoirie avec clause de communauté.
mais la mere aura hérité de la moitié du terrain suite au décès de son mari.
quelle valeur du terrain doivent rapporter les petit-enfants?
et dans le cas où le fils et la belle fille ont eu des enfants et que le fils décède avant les parents, une fois les parents décédés ce sont les petit-enfants qui doivent rapporter la valeur du terrain que le pere a eu en avance d'hoirie avec clause de communauté.
mais la mere aura hérité de la moitié du terrain suite au décès de son mari.
quelle valeur du terrain doivent rapporter les petit-enfants?
la totalité ; à la succession des parents, ce qui compte c'est ce qui est sorti du patrimoine des parents, pour parvenir au partage équitable des biens entre tous leurs héritiers ; ce que leurs héritiers en ont fait c'est une autre histoire, que les petits-enfants règleront à la succession de leurs propres parents.
condorcet
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22 mai 2014 à 15:45
22 mai 2014 à 15:45
Mon épouse étant propriétaire de la moitié de la valeur du terrain et ne participant pas à l'héritage, dois-je rapporter la moitié de la valeur du terrain qui m'appartient, ou la totalité de cette valeur ?
En totalité.
La donation a été faite par les parents à leur fils et non à leur bru, avec cette clause selon laquelle le terrain entrera dans la communauté au lieu d'être un "bien propre" au fils.
Si votre conjoint avait bénéficié "intuitu personæ" de cette libéralité de la part de vos parents, il aurait dû s'acquitter de droits de donation au taux maxi de 60 %, en l'absence de lien de parenté entre les donateurs et la donataire.
En totalité.
La donation a été faite par les parents à leur fils et non à leur bru, avec cette clause selon laquelle le terrain entrera dans la communauté au lieu d'être un "bien propre" au fils.
Si votre conjoint avait bénéficié "intuitu personæ" de cette libéralité de la part de vos parents, il aurait dû s'acquitter de droits de donation au taux maxi de 60 %, en l'absence de lien de parenté entre les donateurs et la donataire.