Certificat d'acquittement ou de non exigibilité des droits de mu

Résolu
natjam Messages postés 4 Date d'inscription samedi 10 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2014 - Modifié le 9 oct. 2018 à 16:11
Matthieu Blanc Messages postés 500 Date d'inscription mercredi 28 avril 2010 Statut Administrateur Dernière intervention 8 septembre 2023 - 21 oct. 2015 à 14:23
Bonjour
Mon frère habite à l'étranger et vient d'être bénéficiaire de l'assurance vie de ma grand mère.
On lui demande un certificat d'acquittement ou de non exigibilité des droits de mutation par décès et de faire remplir la déclaration partielle de succession (2705-A).
Déjà est ce la même chose?
Puis je aller pour lui, le demander aux impôts de la commune de ma grand mère?
On nage un peu dans tout ça et vivant à l'étranger c est pas simple pour lui.
Avec mes remerciements pour votre réponse
NJ
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3 réponses

natjam Messages postés 4 Date d'inscription samedi 10 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2014
10 mai 2014 à 20:23
Merci beaucoup pour votre réponse
bien cordialement
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