Certificat d'acquittement ou de non exigibilité des droits de mu

Bonjour, je viens de recevoir des centre des impôts le certificat d'acquittement non-exigibilité de l’impôt cette déclaration n'a donné lieu au paiement d'uncun droit, dois-je comprendre que le capital qui m'est destiné est perdu ou acquit. Merci de répondre à ma question. Cordialement

Bonjour,
Suite au décès de mon parrain, je suis bénéficiaire d'une assurance décès ainsi que d'une assurance vie. J'ai bien reçu les certificats de non exigibilité des impôts, seulement je ne sais pas comment interprêter ce document. Non-exigibilité signifie non imposable? et doit-je déclarer ces deux sommes lors de la déclaration de revenus? merci pour votre aide...

Bonjour,

Merci des renseignements fournis concernant la renonciation possible de l'assurance-vie par le premier bénéficiaure , ils m'ont permis de faire savoir au conseiller Crédit Agricole que cette possibilité existait (heureusement que j'avais bien tout compris, si non il voulait faire signer Papa pour qu'il encaisse l'assurance-vie de Maman qui se serait donc trouvée dans la succession ensuite...) Et on dénomme ces gens-là : conseillers ?????

Maintenant je me demande ce qu'est ce certificat de non exigibilité et qu'est-ce qui permet qu'il soit délivré ou non ? Merci d'avance de vos précieux conseils.

bonjour
bénéficiaire d'une assurance vie j'ai déposé une déclaration 2705 au service des impôts le 10 novembre, j'ai réglé par chèque les droits correspondants le 23 novembre, chèque encaissé le 9 décembre, n'ayant pas reçu l'attestation d'acquittement,j'ai appelé les impôts qui n'ont pas pu me dire si cette attestation me sera envoyée dans 15 jours, un mois ou plus...
Mes cohéritiers, qui n'avaient aucun droit à payer, ont également appelé les impôts et ont obtenu la même réponse.
Les assureurs sont tenus de règler ces assurances dans un délai de un mois mais celà ne rime à rien si les impôts font ce qu'ils veulent.
qu'en pensez vous et quels sont les délais co...

Bonjour
Qu'est ce que le certificat acquittement des droits? Doit il être demandé pour une simple succession sans bien immobilier? En bref quand doit il être demandé.. Merci

Bonjour
Combien de temps met généralement l'administration fiscale à fournir le Certificat d'Acquittement des Droits, une fois envoyée la demande accompagnée de la Déclaration de Succession? Le notaire me dit que c'est totalement imprévisible (une semaine, un mois, 3 mois...) et qu'il n'y a rien d'autre à faire qu'attendre! J'ai des doutes à ce sujet.
Merci