Achat d'une maison secondaire
Résolu
Remy
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté une maison secondaire chez un notaire en 1999
Tout se passe bien jusqu'en 2013 ou un paysan s'accapare de 700m2 environ
En effet un acte de 1912 fait apparaitre que ces parcelles ne sont pas ma propriété ! Et le géomètre judiciaire me donne tort ,bien que j'ai acheter légalement ce bien(inscrit sur le plan cadastral)
L'achat étant de 1999 puis je annuler mon acte d'achat et demander réparation pour tous mes frais de rénovation
J'ai acheté une maison secondaire chez un notaire en 1999
Tout se passe bien jusqu'en 2013 ou un paysan s'accapare de 700m2 environ
En effet un acte de 1912 fait apparaitre que ces parcelles ne sont pas ma propriété ! Et le géomètre judiciaire me donne tort ,bien que j'ai acheter légalement ce bien(inscrit sur le plan cadastral)
L'achat étant de 1999 puis je annuler mon acte d'achat et demander réparation pour tous mes frais de rénovation
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1 réponse
puis je annuler mon acte d'achat
L'on n'annule pas un acte notarié, quel que soit son objet ou sa portée.
En consultant votre notaire et avec l'accord du vendeur, il serait possible de dresser un acte modificatif aux termes duquel l'erreur serait corrigée.
Vous conserveriez la résidence seule.
La parcelle en question reviendrait à son légitime propriétaire, dépossédé de son bien.
et demander réparation pour tous mes frais de rénovation
Présentez votre demande au vendeur.
Et le géomètre judiciaire me donne tort ,bien que j'ai acheter légalement ce bien(inscrit sur le plan cadastral)
Le Cadastre n'est pas un titre de propriété.
Ses informations ont leur source dans l'acte constatant la mutation de propriété, lesquelles informations étant erronées entraînent celles du cadastre.
L'on n'annule pas un acte notarié, quel que soit son objet ou sa portée.
En consultant votre notaire et avec l'accord du vendeur, il serait possible de dresser un acte modificatif aux termes duquel l'erreur serait corrigée.
Vous conserveriez la résidence seule.
La parcelle en question reviendrait à son légitime propriétaire, dépossédé de son bien.
et demander réparation pour tous mes frais de rénovation
Présentez votre demande au vendeur.
Et le géomètre judiciaire me donne tort ,bien que j'ai acheter légalement ce bien(inscrit sur le plan cadastral)
Le Cadastre n'est pas un titre de propriété.
Ses informations ont leur source dans l'acte constatant la mutation de propriété, lesquelles informations étant erronées entraînent celles du cadastre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je n'arrive pas a comprendre qu'une notaire puisse faire une telle erreur ! c'est pourtant une fonctionnaire de l'état
Finalement sur de mon bon droit ,je me suis fâché avec le paysan et sa fratrie ,et en passant sur leurs gros tracteurs ils me font un bras d'honneur
J'ai tout perdu même mon honneur !J'envisage sérieusement de me suicider!
C'est inadmissible une telle honte
Remy
Le notaire n'a commis aucune erreur.
Il est la victime des antécédents sur la propriété de cette parcelle.
Dans le cadre de ses opérations la première à effectuer est de rechercher les origines de propriété "trentenaire".
La demande d'information qui a préalablement adressée sur réquisition à la Conservation des Hypothèques lui ont donné les précisions qu'il attendait, en conséquence desquelles, elles ont été transcrites dans votre acte de propriété.
Relisez votre acte au § "origine de propriété" et vous comprendrez.
La responsabilité revient au propriétaire réclamant ses 700 m.² et à ses ancêtres qui depuis 1912 (123 ans quand-même) n'ont rien fait au fil des successions en s'adressant à un notaire pour transcrire (avant 1956) ou publier (à/c.du 1°janvier 1956) un document notarié pour constater la mutation opérée du chef du défunt vers ses héritiers.
c'est pourtant une fonctionnaire de l'état
Non, le notariat n'est pas la fonction publique.
Heureusement pour la corporation indépendante de tout pouvoir politique, n'ayant de comptes à rendre qu'à l'autorité judiciaire..
J'envisage sérieusement de me suicider!
Pour un bout de train ?
Cela d'autant plus que tout peut se remettre d'aplomb.