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Obtenir le cerfa 2738

Résolu
papounet84 -  
Matthieu Blanc Messages postés 513 Statut Administrateur -
Bonjour,
le CERFA 2738 peut il etre remis par le service des impots le jour du dépot du cerfa 2705A ou il y a t il un délai d'attente ?
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
Matthieu Blanc Messages postés 513 Statut Administrateur 3 763
 
Bonjour, tout dépend si les droits ont été payés ou non. Pour connaitre la procédure à suivre et les délais applicables, voir comment obtenir un cerfa 2738. Cordialement.
Matthieu Blanc

Rédacteur en chef de Droit-Finances

21
Réponse 2 / 3
Cfc
 
Le certificat n° 2738 est remis de suite s'il n'y a pas de droits à payer ou si les droits sont payés sur le champ. Sinon, il sera fait dès que les droits dus seront payés.
17
Réponse 3 / 3
istacloc Messages postés 1357 Statut Membre 633
 
Bonjour,

Par expérience personnelle, c'est possible de l'obtenir immédiatement. Je ne sais pas si c'est la règle générale.

Cdlt
4
papounet84
 
merci de votre message
Cdlt
0

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