Obtenir le cerfa 2738

Résolu
papounet84 -  
Matthieu Blanc Messages postés 500 Date d'inscription   Statut Administrateur Dernière intervention   -
Bonjour,
le CERFA 2738 peut il etre remis par le service des impots le jour du dépot du cerfa 2705A ou il y a t il un délai d'attente ?

3 réponses

  1.
    Matthieu Blanc Messages postés 500 Date d'inscription   Statut Administrateur Dernière intervention   3 765
     
    Bonjour, tout dépend si les droits ont été payés ou non. Pour connaitre la procédure à suivre et les délais applicables, voir comment obtenir un cerfa 2738. Cordialement.
    Matthieu Blanc

    Rédacteur en chef de Droit-Finances

    21
  2. Cfc
     
    Le certificat n° 2738 est remis de suite s'il n'y a pas de droits à payer ou si les droits sont payés sur le champ. Sinon, il sera fait dès que les droits dus seront payés.
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  3. istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   633
     
    Bonjour,

    Par expérience personnelle, c'est possible de l'obtenir immédiatement. Je ne sais pas si c'est la règle générale.

    Cdlt
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    1. papounet84
       
      merci de votre message
      Cdlt
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