obtenir le cerfa 2738 Résolu

Question

Bonjour, 
le CERFA 2738 peut il etre remis  par le service des impots  le jour du dépot du cerfa 2705A ou il y a t il un délai d'attente ?

Matthieu-B · Accepted Answer

Bonjour, tout dépend si les droits ont été payés ou non. Pour connaitre la procédure à suivre et les délais applicables, voir comment obtenir un cerfa 2738. Cordialement.

istacloc · Answer

Bonjour,

Par expérience personnelle, c'est possible de l'obtenir immédiatement. Je ne sais pas si c'est la règle générale.

Cdlt

Cfc · Answer

Le certificat n° 2738 est remis de suite s'il n'y a pas de droits à payer ou si les droits sont payés sur le champ. Sinon, il sera fait dès que les droits dus seront payés.

Obtenir le cerfa 2738

3 réponses

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