Obtenir le cerfa 2738
Résolu
papounet84
-
9 oct. 2012 à 07:20
Matthieu Blanc Messages postés 500 Date d'inscription mercredi 28 avril 2010 Statut Administrateur Dernière intervention 8 septembre 2023 - 21 oct. 2015 à 14:36
Matthieu Blanc Messages postés 500 Date d'inscription mercredi 28 avril 2010 Statut Administrateur Dernière intervention 8 septembre 2023 - 21 oct. 2015 à 14:36
A voir également:
- Obtenir le cerfa 2738
- Cerfa 11530 - Guide
- Certificat 2738 - Guide
- Cerfa 2738 pdf - Forum Donation-Succession
- Cerfa 13703 - Guide
- Cerfa 15692 - formulaire mdph 2023 - Guide
3 réponses
Matthieu Blanc
Messages postés
500
Date d'inscription
mercredi 28 avril 2010
Statut
Administrateur
Dernière intervention
8 septembre 2023
3 762
Modifié par Matthieu-B le 21/10/2015 à 14:36
Modifié par Matthieu-B le 21/10/2015 à 14:36
Bonjour, tout dépend si les droits ont été payés ou non. Pour connaitre la procédure à suivre et les délais applicables, voir comment obtenir un cerfa 2738. Cordialement.
Matthieu Blanc
Rédacteur en chef de Droit-Finances