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Renonciation du conjoint survivant

Résolu
RLV001 Messages postés 36 Statut Membre -  
RLV001 Messages postés 36 Statut Membre -
Bonjour,
Le conjoint survivant peut-il renoncer au quart en toute propriété (et usufruit sur tous les biens) ? En l'absence d'autres héritiers, quelle fiscalité pour les enfants communs ?
Cordialement,

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 332
 
Le conjoint survivant peut-il renoncer
Réponse affirmative.

quelle fiscalité pour les enfants communs ?
Les droits abandonnés par le conjoint survivant augmentent ceux de la descendance = + de droits de succession + de frais.
La fiscalité reste la même, mais le montant augmente.
1
Réponse 2 / 2
RLV001 Messages postés 36 Statut Membre 4
 
Merci votre réponse est très clair
0

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