Sortie indivision

Résolu
doclole - Modifié par doclole le 28/10/2015 à 23:10
doclole Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2015 - 29 oct. 2015 à 22:41
Bonjour, Mon père avait hérité d'un terrain de ses parents. A son décès nous étions 5 enfants mineurs. En 1984 nous avons décidé notre mère et nous même de faire le partage des biens. Sur le terrain nous ne pouvions construire que 2 logements et nous avons ma soeur et moi même acheté ce terrain en versant une soulte à nos frères et soeurs. Nous avons emménager en aout 1985 et aujourd'hui nous souhaitons sortir de l'indivision. Il faut noter que nous payons chacune nos impôts fonciers et locaux avec des feuilles d'impôts à notre nom et non pas sur une seule feuille d'impôts que nous partageons. Nous avons également notre parcelle attribuée au cadastre de notre ville. Nous voudrions sortir de cette indivision, et un notaire nous réclame 20000 euros et une agence immobilière nous dit que nous ne devrions payer que l'acte notarié, car nous ne faisons pas une vente et donc pas de plus value. Pourriez vous m'aider et m'indiquer quelle est la bonne information car cela me parait énorme et surtout injuste comme fiscalité. Merci par avance de votre aide.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
29 oct. 2015 à 08:02
m'indiquer quelle est la bonne information
"Que l'acte notarié" vous aurait déclaré l'agent immobilier ?
Son imprécision vous permet de penser que seul les honoraires du notaire sont dus.
Comme beaucoup de personnes il serait préférable qu'il se taise.
Parmi ces frais dits "notariaux", il convient de comprendre le droit de partage portant sur la valeur totale de l'ensemble partagé (terrain,construction) au taux de 2.50 %, les frais de publicité foncière de l'acte entraînant la mise à jour des données cadastrales.
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doclole Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2015
29 oct. 2015 à 22:41
Bonsoir,
Je vous remercie pour votre réponse très rapide. Si je comprends bien nous devons nous acquitter d'une fiscalité de 2,5O sur le montant total; Je trouve cela très cher mais si cela est une obligation et la loi et bien je règlerai la facture à contre coeur bien sûr (avec un emprunt bien sûr car nous ne somme pas si riches) car je trouve que l'état pénalise trop les successions et je ne crois pas que cela soit un bon choix de taxer toujours les mêmes car nous parents ont travaillé très dur pour nous laisser ce petit bien, à leurs décès nous avons déjà payé des frais et pour ma part avec mon époux nous avons aussi travaillé très dur et remboursé un lourd emprunt et maintenant il faut encore passer à la caisse en sachant que notre fille devra elle aussi régler des droits de succession pour ce même bien , alors combien de fois faudra t il payer pour en être enfin propriétaires définitivement . Il faudrait que nos dirigeants soient conscients des sacrifices qu'ils nous demandent. Trop d'impôts tue l'impôt.Merci encore et dans l'attente de vous lire bonne soirée.
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