Coût d'un certificat d'hérédité
Résolu
Lena
-
Cep -
Cep -
Bonjour,
Mon frère vient de décédé et j'ai besoin d'un certificat d'hérédité. Je sais que le maire d'Antibes ne le donne que si le défunt réside dans les Alpes Maritimes.
Donc je suis obligée de passer par un notaire, je n'ai que ma pension d'invalidité et je voudrai savoir à combien me reviendrai cette démarche chez un notaire.
Merci de l'aide que vous pourrai m'apporter.
Mon frère vient de décédé et j'ai besoin d'un certificat d'hérédité. Je sais que le maire d'Antibes ne le donne que si le défunt réside dans les Alpes Maritimes.
Donc je suis obligée de passer par un notaire, je n'ai que ma pension d'invalidité et je voudrai savoir à combien me reviendrai cette démarche chez un notaire.
Merci de l'aide que vous pourrai m'apporter.
2 réponses
-
Bonjour,
Le coût d'un acte notarié d'hérédité couvrent les droits d'enregistrement (25 euros), les droits d'écriture (7,5 euros), les honoraires du notaire et les frais d'acte.
les honoraires est fixé à 54,75 euros hors taxes+ TVA 19.6% par le décret n° 78-262 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif des notaires.
En pratique c'est variable de 100 à 250 € .
Interroger votre Notaire avant de faire la demande -
Bonjour, le certificat d'hérédité a un coût si le demandeur s'adresse à un notaire. Pour plus d'informations sur les démarches (gratuites ou payantes) à suivre, vous pouvez consulter notre fiche Demande de certificat d'hérédité : procédure et formalités. Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...