Remariage et enfants de premier litRésolu

Question

Bonjour,
J'ai besoin de renseignements concernant les droits de succession pour mes deux fils.
Mon ex-conjoint veut se remarier, sans contrat de mariage.
Mes enfants voudraient connaître leurs droits en ce qui concerne la maison familiale où ils ont grandi, que leur père possède (héritage du grand-père, c'est donc un bien propre).
La 2nde épouse aura-t-elle un droit sur cette maison?
Est-ce bien 1/4 de la nue-propriété, ou l'usufruit ou rien, vu que c'est un bien propre?
Je vous remercie pour votre réponse.

Gasc · Answer

Bonjour. Sauf testament l'en privant, la seconde épouse recueillera le 1/4 en pleine propriété en l'absence de donation au dernier vivant.S'il y a une DDV elle disposera de trois options: 1/3 en pleine propriété ou 1/4 en PP et 3/4 en usufruit ou la totalité en usufruit.

condorcet · Answer

La 2nde épouse aura-t-elle un droit sur cette maison? 
Sans disposition testamentaire pouvant la priver de ses droits, automatiquement elle recueillerait un quart en pleine propriété.

Est-ce bien 1/4 de la nue-propriété, ou l'usufruit ou rien, vu que c'est un bien propre? 
Par une donation au dernier vivant, cette seconde épouse pourrait recueillir, au choix :
-l'usufruit sur la totalité ;
-le quart en pleine propriété et l'usufruit sur les 3/4, les enfants obtenant la nue-propriété sur cette dernière fraction ;
-la quotité disponible d'un tiers dans la situation présente.
Et en plus, le droit d'usage et d'habitation viager dans les lieux, simple avantage matrimonial n'entrant pas en ligne de compte dans la dévolution successorale.

C'est généralement ce qui se passe en présence d'une semblable  situation, l'intérêt étant de protéger au maximum le conjoint survivant en présence d'enfants issus d'une précédente union.
Et cela d'autant plus aisément qu'il s'agit d'un bien propre de l'époux.

Eli3105 · Answer

Merci à tous pour vos réponses.
J'ai eu tous les renseignements concernant ma question.

Remariage et enfants de premier lit

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