Remariage et enfants de premier lit

Résolu
Eli3105 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 26 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2015 - 26 oct. 2015 à 15:07
Eli3105 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 26 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2015 - 26 oct. 2015 à 18:14
Bonjour,
J'ai besoin de renseignements concernant les droits de succession pour mes deux fils.
Mon ex-conjoint veut se remarier, sans contrat de mariage.
Mes enfants voudraient connaître leurs droits en ce qui concerne la maison familiale où ils ont grandi, que leur père possède (héritage du grand-père, c'est donc un bien propre).
La 2nde épouse aura-t-elle un droit sur cette maison?
Est-ce bien 1/4 de la nue-propriété, ou l'usufruit ou rien, vu que c'est un bien propre?
Je vous remercie pour votre réponse.

3 réponses

Bonjour. Sauf testament l'en privant, la seconde épouse recueillera le 1/4 en pleine propriété en l'absence de donation au dernier vivant.S'il y a une DDV elle disposera de trois options: 1/3 en pleine propriété ou 1/4 en PP et 3/4 en usufruit ou la totalité en usufruit.
0
Eli3105 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 26 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2015
26 oct. 2015 à 15:31
Merci pour votre réponse.
Leur père peut-il aussi par testament, donner l'usufruit à sa 2nde femme et la nue-propriété aux enfants?
Serait-il mieux pour mes enfants de demander une donation de la maison en incluant un usufruit uniquement à leur père?
0
Gasc > Eli3105 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 26 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2015
26 oct. 2015 à 15:33
Bonjour. "serait-il mieux.....". C'est votre ex-époux qui décide. C'est donc à lui de poser la question.
0