Remariage et enfants de premier lit
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Eli3105
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Eli3105 Messages postés 12 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai besoin de renseignements concernant les droits de succession pour mes deux fils.
Mon ex-conjoint veut se remarier, sans contrat de mariage.
Mes enfants voudraient connaître leurs droits en ce qui concerne la maison familiale où ils ont grandi, que leur père possède (héritage du grand-père, c'est donc un bien propre).
La 2nde épouse aura-t-elle un droit sur cette maison?
Est-ce bien 1/4 de la nue-propriété, ou l'usufruit ou rien, vu que c'est un bien propre?
Je vous remercie pour votre réponse.
J'ai besoin de renseignements concernant les droits de succession pour mes deux fils.
Mon ex-conjoint veut se remarier, sans contrat de mariage.
Mes enfants voudraient connaître leurs droits en ce qui concerne la maison familiale où ils ont grandi, que leur père possède (héritage du grand-père, c'est donc un bien propre).
La 2nde épouse aura-t-elle un droit sur cette maison?
Est-ce bien 1/4 de la nue-propriété, ou l'usufruit ou rien, vu que c'est un bien propre?
Je vous remercie pour votre réponse.
3 réponses
Bonjour. Sauf testament l'en privant, la seconde épouse recueillera le 1/4 en pleine propriété en l'absence de donation au dernier vivant.S'il y a une DDV elle disposera de trois options: 1/3 en pleine propriété ou 1/4 en PP et 3/4 en usufruit ou la totalité en usufruit.
La 2nde épouse aura-t-elle un droit sur cette maison?
Sans disposition testamentaire pouvant la priver de ses droits, automatiquement elle recueillerait un quart en pleine propriété.
Est-ce bien 1/4 de la nue-propriété, ou l'usufruit ou rien, vu que c'est un bien propre?
Par une donation au dernier vivant, cette seconde épouse pourrait recueillir, au choix :
-l'usufruit sur la totalité ;
-le quart en pleine propriété et l'usufruit sur les 3/4, les enfants obtenant la nue-propriété sur cette dernière fraction ;
-la quotité disponible d'un tiers dans la situation présente.
Et en plus, le droit d'usage et d'habitation viager dans les lieux, simple avantage matrimonial n'entrant pas en ligne de compte dans la dévolution successorale.
C'est généralement ce qui se passe en présence d'une semblable situation, l'intérêt étant de protéger au maximum le conjoint survivant en présence d'enfants issus d'une précédente union.
Et cela d'autant plus aisément qu'il s'agit d'un bien propre de l'époux.
Sans disposition testamentaire pouvant la priver de ses droits, automatiquement elle recueillerait un quart en pleine propriété.
Est-ce bien 1/4 de la nue-propriété, ou l'usufruit ou rien, vu que c'est un bien propre?
Par une donation au dernier vivant, cette seconde épouse pourrait recueillir, au choix :
-l'usufruit sur la totalité ;
-le quart en pleine propriété et l'usufruit sur les 3/4, les enfants obtenant la nue-propriété sur cette dernière fraction ;
-la quotité disponible d'un tiers dans la situation présente.
Et en plus, le droit d'usage et d'habitation viager dans les lieux, simple avantage matrimonial n'entrant pas en ligne de compte dans la dévolution successorale.
C'est généralement ce qui se passe en présence d'une semblable situation, l'intérêt étant de protéger au maximum le conjoint survivant en présence d'enfants issus d'une précédente union.
Et cela d'autant plus aisément qu'il s'agit d'un bien propre de l'époux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Leur père peut-il aussi par testament, donner l'usufruit à sa 2nde femme et la nue-propriété aux enfants?
Serait-il mieux pour mes enfants de demander une donation de la maison en incluant un usufruit uniquement à leur père?
Certainement pas.
Au décès, ses droits en usufruit reviendraient automatiquement aux enfants nus-propriétaires ce qui priverait l'épouse de tout.
Ainsi que GASC vous l'a précisé, le seul apte à décider reste le père des enfants.
Et s'il prend des mesures en faveur de sa future épouse par contrat de mariage ou par une donation au dernier vivant, il ne va pas le dire.
Sa descendance découvrira la réalité de la situation qu'au décès de leur père.
Et pour faire bonne mesure, s'il ne lui accorde que l'usufruit qu'elle soit plus jeune que lui de 20 ou 25 ans, les enfants auront une belle maison, avec la belle-mère en prime, qu'ils auront simplement le droit de regarder.(pas la belle-mère mais la maison)