Déclaration de succession
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Jaimeraiscomprendre
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1 réponse
condorcet
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25 oct. 2015 à 18:59
25 oct. 2015 à 18:59
assimiler une déclaration de succession rédigée par un notaire à un acte authentique ?
il n'y a pas d'assimilation.
C'est ou ce n'est pas un acte authentique .
Une déclaration fiscale n'a jamais été un acte authentique, sinon le moindre papier écrit par un notaire le serait.
il n'y a pas d'assimilation.
C'est ou ce n'est pas un acte authentique .
Une déclaration fiscale n'a jamais été un acte authentique, sinon le moindre papier écrit par un notaire le serait.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 oct. 2015 à 19:55
Merci pour cette réponse, même si celle-ci n'arrange pas nos affaires. Ma grand-mère est décédée en 2002 et mon père a reçu qu'un seul papier, cette déclaration de succession qui de plus, n'est même pas signée, juste avec le tampon de l'étude. dessus. Sont mentionnées les liquidités sur les comptes et la part revenant à mon père. Cela va être très chaud pour récupérer la restitution de créance sur ces liquidités, dans la succession de l'époux de ma grand mère (par alliance).
Bonne soirée.
Cordialement
25 oct. 2015 à 20:24
C'est déjà un élément comptable précieux pour la suite.
En effet, dans une déclaration de succession, généralement, on n'en met pas + qu'il en faut.
La tendance serait même contraire !
Il manque toujours quelque chose que l'on nomme fiscalement une "omission".
Cela va être très chaud pour récupérer la restitution de créance sur ces liquidités,
Il ne fallait pas laisser sommeiller l'indivision mais tout partager.
Si le conjoint survivant possède des biens vous aurez quelque chance de récupérer au moins une partie des liquidités auprès de ses ayants droit, ou, vous disposerez d'une créance envers la succession.
La déclaration de succession est un élément probant.