Démarche a suivre pour don d'un terrain non constructible

Résolu

danydu84 Messages postés 1 Statut Membre -
Gasc - 17 oct. 2015 à 14:08

Bonjour à tous,
Voila je suis nouveau sur le site et j'ai ne question à poser :

Une personne avec qui je n'ai aucun lien de parenté veut me donner son terrain non constructible.
Devons nous obligatoirement passé par le notaire ou existe t il une autre solution ?
Si oui, combien coute le notaire et y a t il des frais ?
Comment les amoindrir si possible ?
C'est un terrain de 4000 m2, agricole dans les bouches du Rhône.
Merci d'avance a tout ce qui pourront m'aider .

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Gasc

Bonjour. La donation d'un bien immobilier ne peut être faite que par acte notarié.
Outre les émoluments du notaire, vous serez taxé au taux de 60% de la valeur du bien.
Y a-t-il des frais? Travaillez-vous pour rien?
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1. danydu84
  
  Bonjour et merci pour la réponse.
  Oui c'est vrai que la question des frais...c'est logique, mais bon je crois encore au monde des bisousnours. Alors question : qui et comment calcule t on la valeur du bien,? a t il des lois qui gèrent ça ? Ou peut on lui donner la valeur que l'on veut ?
  
  1
  1. Gasc > danydu84
    
    Bonjour. C'est aux parties (donateur et donataire) de décider de l'évaluation du bien en fonction notamment du marché local; si vous sous-estimez nettement le bien, il faudra vous attendre à un redressement du Fisc
    
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Démarche a suivre pour don d'un terrain non constructible

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