Démarche a suivre pour don d'un terrain non constructible [Résolu]

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samedi 17 octobre 2015
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17 octobre 2015
- 17 oct. 2015 à 01:45 - Dernière réponse :  Gasc
- 17 oct. 2015 à 14:08
Bonjour à tous,
Voila je suis nouveau sur le site et j'ai ne question à poser :

Une personne avec qui je n'ai aucun lien de parenté veut me donner son terrain non constructible.
Devons nous obligatoirement passé par le notaire ou existe t il une autre solution ?
Si oui, combien coute le notaire et y a t il des frais ?
Comment les amoindrir si possible ?
C'est un terrain de 4000 m2, agricole dans les bouches du Rhône.
Merci d'avance a tout ce qui pourront m'aider .
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3 réponses

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Merci
Bonjour. La donation d'un bien immobilier ne peut être faite que par acte notarié.
Outre les émoluments du notaire, vous serez taxé au taux de 60% de la valeur du bien.
Y a-t-il des frais? Travaillez-vous pour rien?
Bonjour et merci pour la réponse.
Oui c'est vrai que la question des frais...c'est logique, mais bon je crois encore au monde des bisousnours. Alors question : qui et comment calcule t on la valeur du bien,? a t il des lois qui gèrent ça ? Ou peut on lui donner la valeur que l'on veut ?
Gasc > danydu84 - 17 oct. 2015 à 14:08
Bonjour. C'est aux parties (donateur et donataire) de décider de l'évaluation du bien en fonction notamment du marché local; si vous sous-estimez nettement le bien, il faudra vous attendre à un redressement du Fisc
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