Héritage ,demi-frères et soeurs nés du remariage autre parent.
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CLANI
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mercredi 28 octobre 2015
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28 oct. 2015 à 15:28
CLANI Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2015 - 28 oct. 2015 à 18:42
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A voir également:
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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 28/10/2015 à 15:33
Modifié par Sorgin le 28/10/2015 à 15:33
Bonjour,
Si votre fille décède avant vous, vous utiliserez la clause de retour que vous aurez pris soin d'insérer dans l'acte de donation (voyez ça avec le notaire).
Si elle décède après vous, vous n'aurez plus personnellement aucun pouvoir pour empêcher que son patrimoine soit distribué à ses héritiers. A elle de prendre ses dispositions si elle en a envie.
Cdlt
Si votre fille décède avant vous, vous utiliserez la clause de retour que vous aurez pris soin d'insérer dans l'acte de donation (voyez ça avec le notaire).
Si elle décède après vous, vous n'aurez plus personnellement aucun pouvoir pour empêcher que son patrimoine soit distribué à ses héritiers. A elle de prendre ses dispositions si elle en a envie.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 oct. 2015 à 18:42