Succession à un petit enfant
Résolu
paddok
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Bonjour,
Je reformule une question : Si une succession passe à un petit enfant directement dans le cas où le père de l'enfant refuse la succession, les droits de succession sont ils plus importants? L'abattement est de combien?
Merci
Cordialement
Paddok
Je reformule une question : Si une succession passe à un petit enfant directement dans le cas où le père de l'enfant refuse la succession, les droits de succession sont ils plus importants? L'abattement est de combien?
Merci
Cordialement
Paddok
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2 réponses
Bonjour. bien que venant à la succession de son chef, il est admis que le petit-enfant bénéficie de l'abattement dont son parent renonçant aurait bénéficié, soit 100000 euros.S'il y a plusieurs petits-enfants cet abattement est partagé entre eux.
les droits de succession sont ils plus importants?
S'agissant du barème des droits applicable, c'est le même que celui qui aurait été appliqué au parent renonçant dès lors qu'entre parent et petits enfants ion est également en "ligne directe". Sauf pour ce qui concerne l'abattement qui, comme l'a dit Gasc est partagé entre les enfants du renonçant.
S'agissant du barème des droits applicable, c'est le même que celui qui aurait été appliqué au parent renonçant dès lors qu'entre parent et petits enfants ion est également en "ligne directe". Sauf pour ce qui concerne l'abattement qui, comme l'a dit Gasc est partagé entre les enfants du renonçant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement
Paddok