Abandon d' usufruit
Résolu
terreneuve2005
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20 oct. 2015 à 15:04
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 20 oct. 2015 à 17:27
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 20 oct. 2015 à 17:27
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Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 20/10/2015 à 15:34
Modifié par Poisson92100 le 20/10/2015 à 15:34
Bonjour
Vous dites ne pas pouvoir assurer l'entretien etc ...et tenir à garder la maison.
C'est contradictoire non ?
Vous dites ne pas pouvoir assurer l'entretien etc ...et tenir à garder la maison.
C'est contradictoire non ?
roudoudou22
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20 oct. 2015 à 15:09
20 oct. 2015 à 15:09
l' abandon de cet usufruit inutile et a qui s' adresser ?
Au juge des Tutelles.
Vous devez lui adresser une requête. Le juge acquisescera à votre requête si vous arrivez le à convaincre le juge que l'abandon de l'usufruit correspond à l'intérêt de la personne protégée.
Mais ce n'est pas évident
Au juge des Tutelles.
Vous devez lui adresser une requête. Le juge acquisescera à votre requête si vous arrivez le à convaincre le juge que l'abandon de l'usufruit correspond à l'intérêt de la personne protégée.
Mais ce n'est pas évident
Poisson92100
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20 oct. 2015 à 15:12
20 oct. 2015 à 15:12
oui enfin "dépouiller" une personne qui est en EPHAd et à donc des besoins financiers cela peut poser pb - notamment si l'état contribue à son hébergement
terreneuve2005
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Poisson92100
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20 oct. 2015 à 15:42
20 oct. 2015 à 15:42
En Ehpad mais aucunement " sans le sou et a la charge des autres ", ca arrive aussi en Ehpad .
Cordialement
Cordialement
roudoudou22
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20 oct. 2015 à 15:26
20 oct. 2015 à 15:26
"dépouiller" une personne qui est en EPHAd
Et le juge des Tutelles, vous en faites quoi ?
Et le juge des Tutelles, vous en faites quoi ?
Poisson92100
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roudoudou22
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20 oct. 2015 à 15:34
20 oct. 2015 à 15:34
il ne laissera pas "abandonner" l'usufruit sans raison
Oui , uniquement
Cordialement
Cordialement
Poisson92100
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20 oct. 2015 à 15:42
20 oct. 2015 à 15:42
Pour justiifer un abandon de l'sufruit il faut prouver que sa conservation n'est plus dans les moyens de votre parentet qu'il n'a pas d'intéret economique a vendre vu la valeur de l 'usufruit et les travaux d'entrtien qu'il doit payer.
Il vous faut l'accord du tuteur
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roudoudou22
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20 oct. 2015 à 15:44
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Il vous faut l'accord du tuteur
C'est surtout celui du juge qu'il faut !!!
C'est surtout celui du juge qu'il faut !!!
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Bonjour. Le juge proposera très certainement que vous rachetiez l'usufruit.car après tout votre beau-père peut très bien louer ce bien.
Poisson92100
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20 oct. 2015 à 17:27
20 oct. 2015 à 17:27
au fait quel est le problème qu'ils fasse les travaux seul sans attendre ?
quel est l'espérance de vie du beau père (qui a du quitter son logement pour raison medicales+ tutelle) ?
Il aura une créance evnetuelles sur sa sucession et le problème est de border juridiquement la créance ...
Il peut donc demander au juge non pas le rachat de l'usufruit qui coutera des frais mais de faire les travaux à charge pour la sucession de le rembourser. ou l'autorisation de jouir tnat que le beaupere est en maison de retraite contre la prise encharge des travaux
quel est l'espérance de vie du beau père (qui a du quitter son logement pour raison medicales+ tutelle) ?
Il aura une créance evnetuelles sur sa sucession et le problème est de border juridiquement la créance ...
Il peut donc demander au juge non pas le rachat de l'usufruit qui coutera des frais mais de faire les travaux à charge pour la sucession de le rembourser. ou l'autorisation de jouir tnat que le beaupere est en maison de retraite contre la prise encharge des travaux
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 oct. 2015 à 15:37
Cordialement .