Abandon d' usufruit
Résolu
terreneuve2005
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Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Bonjour,
Le dernier époux de ma mère décédée est placé en maison de retraite et mis sous tutelle .Il ne peut assurer le minimum de ses charges d' usufruitier et moi ,le seul enfant de ma mère ne peut tout assumer quant a l' entretien de cette habitation qui se dégrade . ( charges de nu propriétaire et charges d' usufruitier ) Je tiens a garder cette maison .Est il possible de demander l' abandon de cet usufruit inutile et a qui s' adresser ?
Merci de votre compétence et bonne journée !!
Le dernier époux de ma mère décédée est placé en maison de retraite et mis sous tutelle .Il ne peut assurer le minimum de ses charges d' usufruitier et moi ,le seul enfant de ma mère ne peut tout assumer quant a l' entretien de cette habitation qui se dégrade . ( charges de nu propriétaire et charges d' usufruitier ) Je tiens a garder cette maison .Est il possible de demander l' abandon de cet usufruit inutile et a qui s' adresser ?
Merci de votre compétence et bonne journée !!
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5 réponses
Bonjour
Vous dites ne pas pouvoir assurer l'entretien etc ...et tenir à garder la maison.
C'est contradictoire non ?
Vous dites ne pas pouvoir assurer l'entretien etc ...et tenir à garder la maison.
C'est contradictoire non ?
l' abandon de cet usufruit inutile et a qui s' adresser ?
Au juge des Tutelles.
Vous devez lui adresser une requête. Le juge acquisescera à votre requête si vous arrivez le à convaincre le juge que l'abandon de l'usufruit correspond à l'intérêt de la personne protégée.
Mais ce n'est pas évident
Au juge des Tutelles.
Vous devez lui adresser une requête. Le juge acquisescera à votre requête si vous arrivez le à convaincre le juge que l'abandon de l'usufruit correspond à l'intérêt de la personne protégée.
Mais ce n'est pas évident
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Bonjour. Le juge proposera très certainement que vous rachetiez l'usufruit.car après tout votre beau-père peut très bien louer ce bien.
au fait quel est le problème qu'ils fasse les travaux seul sans attendre ?
quel est l'espérance de vie du beau père (qui a du quitter son logement pour raison medicales+ tutelle) ?
Il aura une créance evnetuelles sur sa sucession et le problème est de border juridiquement la créance ...
Il peut donc demander au juge non pas le rachat de l'usufruit qui coutera des frais mais de faire les travaux à charge pour la sucession de le rembourser. ou l'autorisation de jouir tnat que le beaupere est en maison de retraite contre la prise encharge des travaux
quel est l'espérance de vie du beau père (qui a du quitter son logement pour raison medicales+ tutelle) ?
Il aura une créance evnetuelles sur sa sucession et le problème est de border juridiquement la créance ...
Il peut donc demander au juge non pas le rachat de l'usufruit qui coutera des frais mais de faire les travaux à charge pour la sucession de le rembourser. ou l'autorisation de jouir tnat que le beaupere est en maison de retraite contre la prise encharge des travaux
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement .