Refus de succession et temps d'attente recépissé

Résolu/Fermé
anne#cheval Messages postés 20 Statut Membre -  
anne#cheval Messages postés 20 Statut Membre -
Bonjour,
nous avons refusé la succession de mon fils et envoyer le dossier au tribunal de grande instance.j'aimerai savoir combien de temps environ faut il pour avoir une réponse et recevoir le récépissé
merci.

1 réponse

  1. Gasc
     
    Bonjour. Combien de temps? le délai nécessaire pour que le personnel du greffe du TGI, totalement submergé, puisse établir établir et expédier le récépissé.
    90
    1. anne#cheval Messages postés 20 Statut Membre 8
       
      merci de votre reponse.je me doute bien qu'ils sont sudmergés de travail
      mais c'était une approximation,car on s'inquiète toujours ds ces cas là.
      et surtout nous allions nous absenter pendant quelque temps .
      merci quand mème
      9
    2. anne#cheval Messages postés 20 Statut Membre 8
       
      bonjour,
      deja plus d'un mois que nous avons envoyer les papiers,de refus de succession et toujours pas de nouvelles est ce normal?
      merci pour votre reponse.je m'inquiète.
      0

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