Refus de succession et temps d'attente recépissé

Résolu/Fermé

anne#cheval -

Bonjour,
nous avons refusé la succession de mon fils et envoyer le dossier au tribunal de grande instance.j'aimerai savoir combien de temps environ faut il pour avoir une réponse et recevoir le récépissé
merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse
La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes.
Gasc
Bonjour. Combien de temps? le délai nécessaire pour que le personnel du greffe du TGI, totalement submergé, puisse établir établir et expédier le récépissé.

90
1. anne#cheval Auteur
  
  merci de votre reponse.je me doute bien qu'ils sont sudmergés de travail
  mais c'était une approximation,car on s'inquiète toujours ds ces cas là.
  et surtout nous allions nous absenter pendant quelque temps .
  merci quand mème
  
  9
2. anne#cheval Auteur
  
  bonjour,
  deja plus d'un mois que nous avons envoyer les papiers,de refus de succession et toujours pas de nouvelles est ce normal?
  merci pour votre reponse.je m'inquiète.
  
  0

Refus de succession et temps d'attente recépissé

1 réponse

Discussions similaires

Newsletters