Refus de succession et temps d'attente recépissé
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anne#cheval
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anne#cheval Messages postés 20 Statut Membre -
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Bonjour,
nous avons refusé la succession de mon fils et envoyer le dossier au tribunal de grande instance.j'aimerai savoir combien de temps environ faut il pour avoir une réponse et recevoir le récépissé
merci.
nous avons refusé la succession de mon fils et envoyer le dossier au tribunal de grande instance.j'aimerai savoir combien de temps environ faut il pour avoir une réponse et recevoir le récépissé
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
mais c'était une approximation,car on s'inquiète toujours ds ces cas là.
et surtout nous allions nous absenter pendant quelque temps .
merci quand mème
deja plus d'un mois que nous avons envoyer les papiers,de refus de succession et toujours pas de nouvelles est ce normal?
merci pour votre reponse.je m'inquiète.