Logement union libre
Résolu
lilas13000
-
Modifié par doris33 le 26/10/2015 à 09:36
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 26 oct. 2015 à 09:40
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 26 oct. 2015 à 09:40
A voir également:
- Logement union libre
- Libre reponse - Guide
- Bac candidat libre 2024 - Guide
- Arret maladie sortie libre sans restriction d'horaire - Guide
- Al'in logement - Forum Louer un logement
- Avis favorable commission attribution logement - Forum Immobilier
1 réponse
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 625
26 oct. 2015 à 09:40
26 oct. 2015 à 09:40
En cas de mariage , que se passe t-il en cas de décès d'un des 2 ?
En cas de décès les enfants de la personne décédée et le conjoint recueillent sa succession.
Est-ce que le parent restant aura l usufruit....
Tout dépend des dispositions testamentaire, du régime matrimonial et de l'option exercée par le conjoint survivant.
Les enfants sont considérés au même plan dans le cas ou les 2 parents décèdent?
Chaque enfant hérite de la part de son parent décédé (sauf part du conjoint survivant) en suivant l'ordre chronologique des décès.
Ayant l'un 58% et l'autre 42%, fatalement les droits des enfants de votre conjoint seront supérieurs aux droits des vôtres.
De plus votre conjoint a un enfant unique et vous deux enfants d'où pour chacun de vos enfants une différence importante avec l'enfant de votre conjoint.
En cas de décès les enfants de la personne décédée et le conjoint recueillent sa succession.
Est-ce que le parent restant aura l usufruit....
Tout dépend des dispositions testamentaire, du régime matrimonial et de l'option exercée par le conjoint survivant.
Les enfants sont considérés au même plan dans le cas ou les 2 parents décèdent?
Chaque enfant hérite de la part de son parent décédé (sauf part du conjoint survivant) en suivant l'ordre chronologique des décès.
Ayant l'un 58% et l'autre 42%, fatalement les droits des enfants de votre conjoint seront supérieurs aux droits des vôtres.
De plus votre conjoint a un enfant unique et vous deux enfants d'où pour chacun de vos enfants une différence importante avec l'enfant de votre conjoint.
La législation juridique et financière évolue en permanence...