Logement union libre
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lilas13000
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Modifié par doris33 le 26/10/2015 à 09:36
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 26 oct. 2015 à 09:40
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 26 oct. 2015 à 09:40
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1 réponse
roudoudou22
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29 mars 2023
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26 oct. 2015 à 09:40
26 oct. 2015 à 09:40
En cas de mariage , que se passe t-il en cas de décès d'un des 2 ?
En cas de décès les enfants de la personne décédée et le conjoint recueillent sa succession.
Est-ce que le parent restant aura l usufruit....
Tout dépend des dispositions testamentaire, du régime matrimonial et de l'option exercée par le conjoint survivant.
Les enfants sont considérés au même plan dans le cas ou les 2 parents décèdent?
Chaque enfant hérite de la part de son parent décédé (sauf part du conjoint survivant) en suivant l'ordre chronologique des décès.
Ayant l'un 58% et l'autre 42%, fatalement les droits des enfants de votre conjoint seront supérieurs aux droits des vôtres.
De plus votre conjoint a un enfant unique et vous deux enfants d'où pour chacun de vos enfants une différence importante avec l'enfant de votre conjoint.
En cas de décès les enfants de la personne décédée et le conjoint recueillent sa succession.
Est-ce que le parent restant aura l usufruit....
Tout dépend des dispositions testamentaire, du régime matrimonial et de l'option exercée par le conjoint survivant.
Les enfants sont considérés au même plan dans le cas ou les 2 parents décèdent?
Chaque enfant hérite de la part de son parent décédé (sauf part du conjoint survivant) en suivant l'ordre chronologique des décès.
Ayant l'un 58% et l'autre 42%, fatalement les droits des enfants de votre conjoint seront supérieurs aux droits des vôtres.
De plus votre conjoint a un enfant unique et vous deux enfants d'où pour chacun de vos enfants une différence importante avec l'enfant de votre conjoint.
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