Logement union libre
Résolu
lilas13000
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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis divorcée et j'ai 2 enfants.Mon nouveau compagnon est divorcé et il a 1 enfant. Nous sommes aujourd' hui en union libre.Nous avons acheté un bien immobilier et avons contracté un prêt : on paie chacun 50% du crédit et en cas de vente il a 58% de parts et moi 42% (Il avait un apport ,moi non).
-En cas de mariage , que se passe t-il en cas de décès d'un des 2 ? Est-ce que le parent restant aura l usufruit....
-Les enfants sont considérés au même plan dans le cas ou les 2 parents décèdent? ou 58 % ira à l'héritier 1 et 42% sera divisé entre les 2 autres héritiers ?
Je vous remercie par avance
Je suis divorcée et j'ai 2 enfants.Mon nouveau compagnon est divorcé et il a 1 enfant. Nous sommes aujourd' hui en union libre.Nous avons acheté un bien immobilier et avons contracté un prêt : on paie chacun 50% du crédit et en cas de vente il a 58% de parts et moi 42% (Il avait un apport ,moi non).
-En cas de mariage , que se passe t-il en cas de décès d'un des 2 ? Est-ce que le parent restant aura l usufruit....
-Les enfants sont considérés au même plan dans le cas ou les 2 parents décèdent? ou 58 % ira à l'héritier 1 et 42% sera divisé entre les 2 autres héritiers ?
Je vous remercie par avance
1 réponse
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En cas de mariage , que se passe t-il en cas de décès d'un des 2 ?
En cas de décès les enfants de la personne décédée et le conjoint recueillent sa succession.
Est-ce que le parent restant aura l usufruit....
Tout dépend des dispositions testamentaire, du régime matrimonial et de l'option exercée par le conjoint survivant.
Les enfants sont considérés au même plan dans le cas ou les 2 parents décèdent?
Chaque enfant hérite de la part de son parent décédé (sauf part du conjoint survivant) en suivant l'ordre chronologique des décès.
Ayant l'un 58% et l'autre 42%, fatalement les droits des enfants de votre conjoint seront supérieurs aux droits des vôtres.
De plus votre conjoint a un enfant unique et vous deux enfants d'où pour chacun de vos enfants une différence importante avec l'enfant de votre conjoint.
La législation juridique et financière évolue en permanence...