Refus de nos neveux et nièces de clôturer le dossier de success
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genotn
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 sept. 2016 à 15:19
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 sept. 2016 à 15:19
A voir également:
- Refus de nos neveux et nièces de clôturer le dossier de success
- Dossier mdph a imprimer 2023 - Guide
- Calcul droits de succession neveux - Guide
- Foncia dossier refusé - Forum Louer un logement
- Dossier traité caf mais pas de reponse - Forum CAF
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condorcet
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9 sept. 2016 à 17:25
9 sept. 2016 à 17:25
Y a-t-il un recours afin de pouvoir clôturer ce dossier au plus vite ?
Faudrait-il connaître les raisons invoquées par ces neveux pour ne pas clore la succession et quels sont ces éléments nouveaux.
Il doit y avoir quelque interférence entre la succession de votre père dont ils sont les petits-enfants et la succession de votre mère, sachant que dans la première ce sont 4 enfants vivants ou représenté, et 3 dans la seconde.
Faudrait-il connaître les raisons invoquées par ces neveux pour ne pas clore la succession et quels sont ces éléments nouveaux.
Il doit y avoir quelque interférence entre la succession de votre père dont ils sont les petits-enfants et la succession de votre mère, sachant que dans la première ce sont 4 enfants vivants ou représenté, et 3 dans la seconde.
genotn
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10 septembre 2016
10 sept. 2016 à 09:53
10 sept. 2016 à 09:53
Bonjour,
Donc l'avocat est la seule solution.
Le refus de clore le dossier de succession sera respecté par le notaire indéfiniment? Il n'y a pas une close qui pourrait dire qu'après un certain nombre d'années, les personnes refusant l'héritage seraient exclues et que les autres pourraient bénéficier de la part calculée en tenant compte de tous les héritiers? Le montant de l'héritage est peu conséquent pour les résidents en France, mais nous sommes deux sœurs à vivre à l'étranger pour qui cet argent serait le bienvenu.
Par curiosité, si rien n'est réglé,qu'adviendra t il de cet argent?
Merci à vous
Donc l'avocat est la seule solution.
Le refus de clore le dossier de succession sera respecté par le notaire indéfiniment? Il n'y a pas une close qui pourrait dire qu'après un certain nombre d'années, les personnes refusant l'héritage seraient exclues et que les autres pourraient bénéficier de la part calculée en tenant compte de tous les héritiers? Le montant de l'héritage est peu conséquent pour les résidents en France, mais nous sommes deux sœurs à vivre à l'étranger pour qui cet argent serait le bienvenu.
Par curiosité, si rien n'est réglé,qu'adviendra t il de cet argent?
Merci à vous
condorcet
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21 juin 2023
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10 sept. 2016 à 10:06
10 sept. 2016 à 10:06
Le refus de clore le dossier de succession sera respecté par le notaire indéfiniment?
Bien sûr.
Soyez assurée que s'il pouvait le clôre, votre notaire l'aurait déjà fait, mais une opposition s'est manifestée.
Donc, la "pendule" s'arrête.
les personnes refusant l'héritage seraient exclues
Problème.
Personne n'a rien refusé.
Au contraire, s'ils interviennent c'est bien dans un but défini.
Par curiosité, si rien n'est réglé,qu'adviendra t il de cet argent?
Le notaire l'aura versé à la Caisse des Dépôts et Consignations s'il l'a encaissé.
Sinon, la banque, comme toutes les banques le fera fructifier en prêtant les fonds et..................encaissant les intérêts !
Donc l'avocat est la seule solution.
Bien sûr.
Il adoptera une stratégie pour faire avancer ces neveux et nièces faisant barrage.
Une mise en demeure de s'expliquer dans un délai de.....?
Peut-être.?
Bien sûr.
Soyez assurée que s'il pouvait le clôre, votre notaire l'aurait déjà fait, mais une opposition s'est manifestée.
Donc, la "pendule" s'arrête.
les personnes refusant l'héritage seraient exclues
Problème.
Personne n'a rien refusé.
Au contraire, s'ils interviennent c'est bien dans un but défini.
Par curiosité, si rien n'est réglé,qu'adviendra t il de cet argent?
Le notaire l'aura versé à la Caisse des Dépôts et Consignations s'il l'a encaissé.
Sinon, la banque, comme toutes les banques le fera fructifier en prêtant les fonds et..................encaissant les intérêts !
Donc l'avocat est la seule solution.
Bien sûr.
Il adoptera une stratégie pour faire avancer ces neveux et nièces faisant barrage.
Une mise en demeure de s'expliquer dans un délai de.....?
Peut-être.?
genotn
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10 septembre 2016
10 sept. 2016 à 11:27
10 sept. 2016 à 11:27
Merci beaucoup pour toutes ces explications.
Ne pouvant pas engager d'avocat,j'espère que cet argent servira à d'autres personnes.
Ne pouvant pas engager d'avocat,j'espère que cet argent servira à d'autres personnes.
condorcet
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genotn
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10 septembre 2016
10 sept. 2016 à 15:19
10 sept. 2016 à 15:19
j'espère que cet argent servira à d'autres personnes.
Et non.
Personne n'en bénéficiera.
Consigner une somme ne signifie pas que d'autres pourront en profiter.
Et non.
Personne n'en bénéficiera.
Consigner une somme ne signifie pas que d'autres pourront en profiter.
9 sept. 2016 à 21:11
Comment peut on connaitre les éléments nouveaux qu'ils invoquent, sachant qu'ils ne nous adressent pas la parole.
Le notaire peut il nous en informer?
9 sept. 2016 à 21:54
Il vous a déjà répondu qu'il ne pouvait vous donner plus de renseignements.
Il doit bien avoir une raison.
Le secret professionnel est très respecté.
Mais les neveux en question vont bien être obligés de dévoiler leurs batteries.
Bloquer une succession est autant préjudiciable à eux qu'à vous.
Prenez rendez-vous avec un avocat.