Héritage (Italie) [Résolu]

FFirenze 2 Messages postés lundi 29 août 2016Date d'inscription 31 août 2016 Dernière intervention - 29 août 2016 à 12:28 - Dernière réponse : FFirenze 2 Messages postés lundi 29 août 2016Date d'inscription 31 août 2016 Dernière intervention
- 31 août 2016 à 00:04
Bonjour,
Voilà ma situation est extrêmement compliquée et j'aurais besoin de conseils de personnes travaillant chez un notaire en Italie par exemple. Voilà je me suis mariée avec un ressortissant italien en France en 1978. Ensuite nous avons été domiciliés en Italie. Nous nous sommes séparés. Une déclaration de séparation a été faite en Italie. J'ai demandé le divorce en 1992 en France. Le divorce n'a pas été transmis en Italie. Mon ex mari est décédé en Italie en 2013 et je viens de recevoir une réclamation me demandant de régler une taxe automobile pour 2013. Sur ce document je suis désignée en tant qu'héritière. Je n'ai jamais fait aucune autre démarche et n'ai jamais été informée de quoi que ce soit par rapport à un éventuel héritage. A noter que mon ex mari a encore des soeurs et frère en Italie. Merci à ceux et celles qui pourront m'aider.
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2 réponses

condorcet 25815 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 24 mai 2018 Dernière intervention - Modifié par condorcet le 29/08/2016 à 19:00
+2
Utile
Le divorce n'a pas été transmis en Italie.
La seule solution logique serait d'informer le service du recouvrement de cette taxe dont le paiement vous est réclamé que le divorce ayant été prononcé par un tribunal français, vous n'avez plus la qualité de conjoint survivant vous privant ainsi de toute vocation héréditaire à la succession de votre ex-conjoint.

Je pense que ce service comprendra que la succession revient aux frère et soeurs du défunt auprès desquels le règlement de la dette serait réclamé.

En effet, il serait hasardeux d'accepter la succession alors qu'un jour ou l'autre votre ex-belle-famille pourrait engager une procédure judiciaire à votre encontre pour captation d'héritage, délit susceptible de poursuites correctionnelles.

Joignez à votre correspondance une copie de l'expédition du jugement de divorce en votre possession.
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FFirenze 2 Messages postés lundi 29 août 2016Date d'inscription 31 août 2016 Dernière intervention - 31 août 2016 à 00:04
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Utile
Merci beaucoup pour la rapidité et la précision de votre réponse. Ce matin je suis allée dans un bureau du Patronato ACLI. La personne à qui j'ai pu expliquer ma situation m'a donné les mêmes conseils que vous. Je suis ainsi doublement confortée par rapport à la ligne de conduite idéale à suivre dans mon cas. Je vais ainsi pouvoir, je pense, me sortir de cet imbroglio sans risques de dégâts par la suite. Votre réponse m' a beaucoup aidée et, à nouveau, je vous en remercie.
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