Documents à fournir pour l'obtentionde l'assurance vie. [Résolu]

martine - 11 sept. 2016 à 08:54 - Dernière réponse : condorcet 26361 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 7 juillet 2018 Dernière intervention
- 11 sept. 2016 à 09:18
Bonjour,

Mon papa vient de décéder le 2 septembre 2016, il a souscrit une assurance vie pour ma sœur et moi, Quel document doit t.on fournir pour l'obtention de cette assurance.

Avec mes remerciements anticipés, je vous pris croire, Madame,Monsieur, en ma parfaite considération.


Martine.
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2 réponses

labricole47 11176 Messages postés samedi 14 décembre 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 29 juin 2018 Dernière intervention - 11 sept. 2016 à 09:00
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Merci
bonjour
en suisse je sait pas ;en France :un certificat de décès
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condorcet 26361 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 7 juillet 2018 Dernière intervention - 11 sept. 2016 à 09:18
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Merci
Quel document doit t.on fournir pour l'obtention de cette assurance.
Mettez-vous en rapport avec un représentant de la société d'assurances.
Chacune a ses principes et sa procédure.
Certaines demandent un acte de notoriété alors que l'indemnité versée par l'assurance se situe hors succession et qu'il n'est pas indispensable d'être un héritier, seul le bénéficiaire désigné dans le contrat l'obtiendra.
Chaque cas est particulier.
Si le souscripteur a simplement désigné "mes héritiers" il est bien évident que la notoriété notariale s'impose.
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