Documents à fournir pour l'obtentionde l'assurance vie.
Résolu
martine
-
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Mon papa vient de décéder le 2 septembre 2016, il a souscrit une assurance vie pour ma sœur et moi, Quel document doit t.on fournir pour l'obtention de cette assurance.
Avec mes remerciements anticipés, je vous pris croire, Madame,Monsieur, en ma parfaite considération.
Martine.
Mon papa vient de décéder le 2 septembre 2016, il a souscrit une assurance vie pour ma sœur et moi, Quel document doit t.on fournir pour l'obtention de cette assurance.
Avec mes remerciements anticipés, je vous pris croire, Madame,Monsieur, en ma parfaite considération.
Martine.
A voir également:
- Documents à fournir pour l'obtentionde l'assurance vie.
- Assurance vie - Guide
- Succession : trop de détenteurs d'assurance-vie font cette erreur, leurs héritiers sont ciblés par le fisc - Accueil - Actualité juridique et financière
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
2 réponses
Quel document doit t.on fournir pour l'obtention de cette assurance.
Mettez-vous en rapport avec un représentant de la société d'assurances.
Chacune a ses principes et sa procédure.
Certaines demandent un acte de notoriété alors que l'indemnité versée par l'assurance se situe hors succession et qu'il n'est pas indispensable d'être un héritier, seul le bénéficiaire désigné dans le contrat l'obtiendra.
Chaque cas est particulier.
Si le souscripteur a simplement désigné "mes héritiers" il est bien évident que la notoriété notariale s'impose.
Mettez-vous en rapport avec un représentant de la société d'assurances.
Chacune a ses principes et sa procédure.
Certaines demandent un acte de notoriété alors que l'indemnité versée par l'assurance se situe hors succession et qu'il n'est pas indispensable d'être un héritier, seul le bénéficiaire désigné dans le contrat l'obtiendra.
Chaque cas est particulier.
Si le souscripteur a simplement désigné "mes héritiers" il est bien évident que la notoriété notariale s'impose.
La législation juridique et financière évolue en permanence...