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Je pensai qu'etant residente et fiscalisee en Italie depuis de nombreuses annees je devais payer les droits suivant la bareme Italien et regler ces droits a l'etat Italien comme mes autres impots ?
C'est même plus compliqué.
Chaque Etat décide de sa législation (c'est son droit de souveraineté).
En France, tout ce que possède un défunt, domicilié et décédé en France, est soumis aux droits de succession pour les biens compris dans sa succession, qu'ils se situent en France ou à l'étranger.
Afin d'éviter les double imposition, dans l'Etat de résidence d'abord et dans l'Etat de situation des biens ensuite, pratiquement tous les Etats ont adopté une convention fiscale suivant laquelle chaque Etat taxe ce qui se trouve sur son territoire et non sur le territoire du voisin.
Telle est la convention franco-italienne.
Vous n'aurez pas à supporter 2 fois les droits de succession.
Encore merci pour ces precisions.
Justement c'est pour ne pas rater les "émigrés fiscaux" quittant la France pour échapper à l'impôt français.........!!!!!
Sans rancune.