Succession divorce
Résolu
sedeyrac
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sedeyrac Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon pere vient de décédé. Il était divorcé ] depuis 1996 de ma mère. Depuis 1996 la séparation des biens] n à pas été faites!
Comment cela se passe maintenant pour les biens? Immobilier et autres, il impossible de certifier que certaines choses ont été achetés avant ou après le divorce.
On est 4 enfants. Sont ils divisés par 5 (ma mère et les 4 enfants), ou bien?
Qu est ce que ma mère peut revendiquer ?
Est ce que je peux faire mettre les biens en ventes? Si oui qu'elle autorisation faut il?
Sinon pourquoi ?
Merci
Desolé pour les fautes
Mon pere vient de décédé. Il était divorcé ] depuis 1996 de ma mère. Depuis 1996 la séparation des biens] n à pas été faites!
Comment cela se passe maintenant pour les biens? Immobilier et autres, il impossible de certifier que certaines choses ont été achetés avant ou après le divorce.
On est 4 enfants. Sont ils divisés par 5 (ma mère et les 4 enfants), ou bien?
Qu est ce que ma mère peut revendiquer ?
Est ce que je peux faire mettre les biens en ventes? Si oui qu'elle autorisation faut il?
Sinon pourquoi ?
Merci
Desolé pour les fautes
A voir également:
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2 réponses
Bonjour, Suite à mon message du mois de mai.
Je M interroge car après avoir eu un premier rdv chez le notaire. Des choses ne sont pas claires. Et des questions n ont pas pu être posées du faite de la présence de personnes non désirable ou pour éviter tout commentaires.
Jusqu au dc de mon père, ma mère touchée une pension alimentaire que ce dernier lui versé après décision de justice.
Depuis le dc de mon pere, ma mère doit donc toucher la pension de réversion au prorata de leurs années de mariage. Mais pour ce qui concerne la pension alimentaire, est ce que cela s arrêté au dc? Ou bien y a t il une continuité à assurer par les enfants. Si oui comment cela se calcul.
A aujourd'hui personne n'a rien réclamé, mais je crains que cela résorte rapidement.
Est ce que le notaire devait pas aussi nous parler de cela?
Je M interroge car après avoir eu un premier rdv chez le notaire. Des choses ne sont pas claires. Et des questions n ont pas pu être posées du faite de la présence de personnes non désirable ou pour éviter tout commentaires.
Jusqu au dc de mon père, ma mère touchée une pension alimentaire que ce dernier lui versé après décision de justice.
Depuis le dc de mon pere, ma mère doit donc toucher la pension de réversion au prorata de leurs années de mariage. Mais pour ce qui concerne la pension alimentaire, est ce que cela s arrêté au dc? Ou bien y a t il une continuité à assurer par les enfants. Si oui comment cela se calcul.
A aujourd'hui personne n'a rien réclamé, mais je crains que cela résorte rapidement.
Est ce que le notaire devait pas aussi nous parler de cela?
Qu est ce que ma mère peut revendiquer ?
Au moins ses droits de moitié dans la communauté.
Dès lors que le partage des biens communs n'a pas été fait après le divorce une indivision post-communautaire s'est poursuivie.
Immobilier et autres, il impossible de certifier que certaines choses ont été achetés avant ou après le divorce.
Si votre mère veut bien admettre le principe de diviser le patrimoine de votre père entre les biens possédés avant et ceux acquis par votre père après le divorce, il sera peut être possible de solutionner le problème.
La situation sera identique pour votre mère dont les biens qu'elle possède, ou a acquis par la suite, font également partie de cette indivision.
Est ce que je peux faire mettre les biens en ventes?
A vos risques et périls.
Il serait plus prudent de vous mettre en rapport avec votre mère afin d'éviter un conflit.
Entourez-vous des conseils de votre notaire qui vous conseillera certainement de faire procéder à un inventaire.
Au moins ses droits de moitié dans la communauté.
Dès lors que le partage des biens communs n'a pas été fait après le divorce une indivision post-communautaire s'est poursuivie.
Immobilier et autres, il impossible de certifier que certaines choses ont été achetés avant ou après le divorce.
Si votre mère veut bien admettre le principe de diviser le patrimoine de votre père entre les biens possédés avant et ceux acquis par votre père après le divorce, il sera peut être possible de solutionner le problème.
La situation sera identique pour votre mère dont les biens qu'elle possède, ou a acquis par la suite, font également partie de cette indivision.
Est ce que je peux faire mettre les biens en ventes?
A vos risques et périls.
Il serait plus prudent de vous mettre en rapport avec votre mère afin d'éviter un conflit.
Entourez-vous des conseils de votre notaire qui vous conseillera certainement de faire procéder à un inventaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Réponse affirmative.
Ou bien y a t il une continuité à assurer par les enfants.
Réponse négative.
Est ce que le notaire devait pas aussi nous parler de cela?
Cela n'a rien à voir avec la succession.
Est ce que cela veut donc dire que suite au dc de mon père c est aux enfants d assumer cela? Ou cela cesse au dc?
Qui doit la réclamer et par quel môyen
Merci