Partage suite à une vente
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tatouelle
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Bonjour,mon père (81 ans) vend un terrain acquis avec ma mère (aujourd'hui décédée) Quelle sera notre part (nous sommes 2 enfants) car cela fait 3 fois que le notaire change de somme et on ne sait pas la calculer Merci
3 réponses
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Quelle sera notre part
Ici non plus on ne peut pas la calculer puisque vous ne fournissez aucun élément concernant les bénéficiaires de la succession de votre mère:
-qui a recueilli quoi ?
-comment ?
-pourquoi ?
-régime matrimonial des parents ?
-donation ou pas au dernier vivant ?
-prix de vente ?-
Il sagit d'un terrain constructible vendu 75000 € Parents marié communauté universelle avec donation au dernier des vivants Mon frère et moi avons donné l'accord à mon père pour la vente
- Parents mariés communauté universelle
Généralement dans ce genre de contrat une clause spécifique prévoit une attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant !
Dans ce cas tout revient à votre père.
Vérifiez.
Si cette clause est absente du contrat de mariage, il est nécessaire de savoir quelle a été l'option de votre père en tant que donataire :
-usufruit ?
-1/4 en P.P.+ 3/4 en usufruit ?
-quotité disponible de 1/4 en P.P. ?
Ou avez-vous vu l'attestation successorale dressée après le décès de votre mère ?
Dans l'affirmative que dit-elle ?
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J'ai trouvé le dossier Notoriété Option Attestation Immobilière : mariage sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage. Mon père est bénéficiaire légal du quart en toute propriété de l'universalité des biens et droits mobiliers et immobiliers composant la succession ..... Laissant pour habiles à se dire et porter héritiers ensemble pour le tout ou chacun divisement pour moitié Sauf à tenir compte des droits du conjoint survivant .... Je sais pas si c'est de cela que vous parliez ...
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le régime de la communauté de biens meubles et acquêts
Ce qui n'a absolument rien de commun avec une communauté universelle.
Mon père est bénéficiaire légal du quart en toute propriété
Enfin !
Donc, si ce bien est de communauté, votre père détient :
-la moitié correspondant à ses droits dans la communauté :
-1/4 en pleine propriété recueilli dans la succession.
Sur le produit de la vente s'élevant à ...........................................75000
votre père obtiendra les 5/8°, soit ...............................................-46875
les enfants la différence.................................................................28125
chacun..............................................................................................14062.50
Il est quand-même surprenant qu'en + de ce quart en pleine propriété il n'ait obtenu l'usufruit sur les 3/4 ainsi que la donation au dernier vivant le lui permettait.
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Merci beaucoup de votre aide L'important n'étant pas la somme mais le fait est que le notaire ne sache pas où il va !!!! Et que cela fait 3 fois que nous signons l'autorisation à mon père de vendre !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...