Renseignement divorce
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mrch11
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 sept. 2016 à 15:23
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 sept. 2016 à 15:23
A voir également:
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3 réponses
condorcet
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Modifié par condorcet le 10/09/2016 à 15:24
Modifié par condorcet le 10/09/2016 à 15:24
il y a t'il une autre solution pour faire le partage de bien amicalement
Si la communauté était propriétaire de bien immobilier, l'intervention d'un notaire est incontournable.
Sinon dans 20 ans vous en serez toujours au même point, une indivision post-communautaire toujours en cours et jamais réglée.
Si la communauté était propriétaire de bien immobilier, l'intervention d'un notaire est incontournable.
Sinon dans 20 ans vous en serez toujours au même point, une indivision post-communautaire toujours en cours et jamais réglée.
sophiag
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10 sept. 2016 à 13:34
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Bonjour
Ben voyez avec le notaire
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La législation juridique et financière évolue en permanence...