succession entre époux Résolu

Question

Bonjour,
J'ai 2 enfants d'un premier mariage et mon mari 3, nous nous sommes mariés sous le régime d'un contrat de séparation de biens et avons fait une donation au dernier vivant.
Nous avons appris que le droit du conjoint survivant lui donne un quart des biens du défunt en pleine propriété. Ce qui en conséquence laisse un héritage plus important à ses enfants au détriment des enfants du premier décédé.
Nous ne voulons pas de cette disposition qui nous semble injuste pour nos enfants.
Comment faire pour que le survivant reste usufruitier des biens du défunt sans hériter de ce quart?
J'espère m'être fait comprendre et vous remercie de l'attention que vous porterez à ma demande.
Cordialement.

condorcet · Answer

Nous ne voulons pas de cette disposition qui nous semble injuste pour nos enfants. 
Mais non.
Cette disposition légale prévue par le code civil s'applique en l'absence de dispositions différentes que vous pouvez adopter ce que vous avez déjà fait avec la donation au dernier vivant.

Comment faire pour que le survivant reste usufruitier des biens du défunt sans hériter de ce quart? 
La donation au dernier vivant laisse le choix au survivant des 2 époux entre:
-l'usufruit sur la totalité (ce que vous désirez) ;
-un quart en pleine propriété + l'usufruit sur les 3 autres quarts ;
-la quotité disponible qui est de 1/4 pour vous puisque votre mari a 3 enfants et 1/3 pour lui ayant vous-même 2 enfants.

Le survivant de vous 2 choisira l'usufruit (la 1 ère.option ci-dessus), usufruit qu'il conservera jusqu'à la fin de ses jours.
En aucun cas les enfants de l'un ou de l'autre ne seront désavantagés.

L'usufruit leur reviendra au décès.

Succession entre époux

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