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sgpaulo1951 4 Messages postés jeudi 2 juin 2016Date d'inscription 30 août 2016 Dernière intervention - 29 août 2016 à 20:14 - Dernière réponse : Gayomi 3461 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention
- 30 août 2016 à 23:21
Bonjour,
quelle est la difference entre les dons familiaux et les dons manuels

l'imprimé n° 2735 concerne t'il seulement les don manuel , donc sans frais meme si le donateur a + de 80 ans
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4 réponses

Gayomi 3461 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 29 août 2016 à 21:27
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Merci
l'imprimé n° 2735 concerne t'il seulement les don manuel
L'imprimé peut être utilisé pour tous dons autre qu'immobiliers. Les dons manuels sont déclarés rubrique "cas général" et les dons familiaux dans les "dispositif spécifique".

quelle est la difference entre les dons familiaux et les dons manuels
Les dons familiaux répondent à des conditions particulières. Tous les autres dons sont des dons manuels.

donc sans frais
Ce n'est pas l'imprimé qui fait qu'un don est exonéré ou non...

donateur a + de 80 ans
A + de 80 ans, le dispositif des dons familiaux ne peut s'appliquer, il s'agirz d'un don manuel.
sgpaulo1951 4 Messages postés jeudi 2 juin 2016Date d'inscription 30 août 2016 Dernière intervention - 30 août 2016 à 09:58
Remerciements pour votre réponse très rapide et très claire bonne journée
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Merci
Bonjour
Désolé Gayomi, ce n'est pas de votre faute mais de celle de Sarkozy.......
Un don familial (ou don d'argent), est un don manuel quoi qu'en pensent nos hommes politiques qui bien souvent n'y connaissent rien....
Gayomi 3461 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 30 août 2016 à 23:21
Bonsoir Gasc,

Un don familial (ou don d'argent), est un don manuel
Oui, bien-sûr.
D'où l'intitulé des 2 rubriques ::
- cas général
- dispositif spécifique
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