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sgpaulo1951
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
quelle est la difference entre les dons familiaux et les dons manuels
l'imprimé n° 2735 concerne t'il seulement les don manuel , donc sans frais meme si le donateur a + de 80 ans
quelle est la difference entre les dons familiaux et les dons manuels
l'imprimé n° 2735 concerne t'il seulement les don manuel , donc sans frais meme si le donateur a + de 80 ans
A voir également:
- Don
- Don - Accueil - Actualité juridique et financière
- Réintégration don manuel dans succession - Guide
- Dons manuels : déclaration, impôt et succession - Guide
- Don terrain gratuit - Forum Immobilier
- Faire donation de terrain à l'etat et/ou commune - Forum Donation-Succession
2 réponses
l'imprimé n° 2735 concerne t'il seulement les don manuel
L'imprimé peut être utilisé pour tous dons autre qu'immobiliers. Les dons manuels sont déclarés rubrique "cas général" et les dons familiaux dans les "dispositif spécifique".
quelle est la difference entre les dons familiaux et les dons manuels
Les dons familiaux répondent à des conditions particulières. Tous les autres dons sont des dons manuels.
donc sans frais
Ce n'est pas l'imprimé qui fait qu'un don est exonéré ou non...
donateur a + de 80 ans
A + de 80 ans, le dispositif des dons familiaux ne peut s'appliquer, il s'agirz d'un don manuel.
L'imprimé peut être utilisé pour tous dons autre qu'immobiliers. Les dons manuels sont déclarés rubrique "cas général" et les dons familiaux dans les "dispositif spécifique".
quelle est la difference entre les dons familiaux et les dons manuels
Les dons familiaux répondent à des conditions particulières. Tous les autres dons sont des dons manuels.
donc sans frais
Ce n'est pas l'imprimé qui fait qu'un don est exonéré ou non...
donateur a + de 80 ans
A + de 80 ans, le dispositif des dons familiaux ne peut s'appliquer, il s'agirz d'un don manuel.
sgpaulo1951
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Remerciements pour votre réponse très rapide et très claire bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...