Don

Résolu
sgpaulo1951 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 2 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2016 - 29 août 2016 à 20:14
Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 30 août 2016 à 23:21
Bonjour,
quelle est la difference entre les dons familiaux et les dons manuels

l'imprimé n° 2735 concerne t'il seulement les don manuel , donc sans frais meme si le donateur a + de 80 ans

2 réponses

Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 10 256
29 août 2016 à 21:27
l'imprimé n° 2735 concerne t'il seulement les don manuel
L'imprimé peut être utilisé pour tous dons autre qu'immobiliers. Les dons manuels sont déclarés rubrique "cas général" et les dons familiaux dans les "dispositif spécifique".

quelle est la difference entre les dons familiaux et les dons manuels
Les dons familiaux répondent à des conditions particulières. Tous les autres dons sont des dons manuels.

donc sans frais
Ce n'est pas l'imprimé qui fait qu'un don est exonéré ou non...

donateur a + de 80 ans
A + de 80 ans, le dispositif des dons familiaux ne peut s'appliquer, il s'agirz d'un don manuel.
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sgpaulo1951 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 2 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2016
30 août 2016 à 09:58
Remerciements pour votre réponse très rapide et très claire bonne journée
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Bonjour
Désolé Gayomi, ce n'est pas de votre faute mais de celle de Sarkozy.......
Un don familial (ou don d'argent), est un don manuel quoi qu'en pensent nos hommes politiques qui bien souvent n'y connaissent rien....
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Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 10 256
30 août 2016 à 23:21
Bonsoir Gasc,

Un don familial (ou don d'argent), est un don manuel
Oui, bien-sûr.
D'où l'intitulé des 2 rubriques ::
- cas général
- dispositif spécifique
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