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sgpaulo1951
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
quelle est la difference entre les dons familiaux et les dons manuels
l'imprimé n° 2735 concerne t'il seulement les don manuel , donc sans frais meme si le donateur a + de 80 ans
quelle est la difference entre les dons familiaux et les dons manuels
l'imprimé n° 2735 concerne t'il seulement les don manuel , donc sans frais meme si le donateur a + de 80 ans
2 réponses
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l'imprimé n° 2735 concerne t'il seulement les don manuel
L'imprimé peut être utilisé pour tous dons autre qu'immobiliers. Les dons manuels sont déclarés rubrique "cas général" et les dons familiaux dans les "dispositif spécifique".
quelle est la difference entre les dons familiaux et les dons manuels
Les dons familiaux répondent à des conditions particulières. Tous les autres dons sont des dons manuels.
donc sans frais
Ce n'est pas l'imprimé qui fait qu'un don est exonéré ou non...
donateur a + de 80 ans
A + de 80 ans, le dispositif des dons familiaux ne peut s'appliquer, il s'agirz d'un don manuel. -
Bonjour
Désolé Gayomi, ce n'est pas de votre faute mais de celle de Sarkozy.......
Un don familial (ou don d'argent), est un don manuel quoi qu'en pensent nos hommes politiques qui bien souvent n'y connaissent rien....
La législation juridique et financière évolue en permanence...