Licitation partage à l'amiable [Résolu]

lunimi 2 Messages postés mardi 6 septembre 2016Date d'inscription 7 septembre 2016 Dernière intervention - 6 sept. 2016 à 11:57 - Dernière réponse :  lunimi
- 7 sept. 2016 à 22:36
si je rachète les parts d'une indivision à l'amiable au cours d'une séparation, si je revends le bien devrais-je verser une part de la vente à mon ex indivisaire?
Afficher la suite 

Votre réponse

4 réponses

condorcet 25722 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 17 mai 2018 Dernière intervention - 6 sept. 2016 à 13:09
0
Utile
si je revends le bien devrais-je verser une part de la vente à mon ex indivisaire?
Vous faites référence à un partage de communauté en écrivant avoir acheté les parts de l'ex,ou, du partage de biens acquis en commun par plusieurs personnes ?

Soyez précis !
lunimi 2 Messages postés mardi 6 septembre 2016Date d'inscription 7 septembre 2016 Dernière intervention - 7 sept. 2016 à 14:35
j'ai acquis ce bien avec mon conjoint et je dois avec son accord lui racheter sa part en reprenant à mon seul nom le crédit correspondant à cet achat en lui versant une soulte. La question est :en cas de revente dudit bien ultérieurement devrai-je verser une part de cette revente à mon conjoint, que notre divorce en cours soit prononcé ou non ?
condorcet 25722 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 17 mai 2018 Dernière intervention > lunimi 2 Messages postés mardi 6 septembre 2016Date d'inscription 7 septembre 2016 Dernière intervention - 7 sept. 2016 à 14:57
La question est...........
..........celle à laquelle je vous ai répondu, qu'ayant pris en charge personnellement le crédit correspond à cet achat, de son côté votre conjoint est libéré de cette charge ce qui correspond à un paiement d'une partie de la dette lui incombant.

en cas de revente dudit bien ultérieurement devrai-je verser une part de cette revente à mon conjoint,
En aucune façon car, de plus, vous lui avez versé une soulte.
Vous ne lui devez plus rien.

Transposez le problème dans une autre situation.
Vous achetez un bien immobilier à un tiers.
Sur ce bien une hypothèque avait été prise sur ce bien pour garantir le paiement de l'emprunt qu'avait contracté le vendeur.
Si vous prenez en charge le paiement du solde de l'emprunt cela correspond au paiement partiel du prix, le solde étant la somme que vous lui verseriez.
Si ultérieurement vous revendez ce bien vous ne devez plus rien à votre vendeur.

que notre divorce en cours soit prononcé ou non ?
Cette opération est ni + ni - qu'un partage de bien de communauté.
Vous conservez le bien de communauté mais vous assumez personnellement le poids de l'emprunt restant du par la communauté.
Les comptes sont ainsi réglés.
merci de votre aide. Vos réponses sont claires; Merci infiniment.
Commenter la réponse de condorcet
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une