Sucession
Résolu
poulette369
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 3 septembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
3 septembre 2016
-
3 sept. 2016 à 15:15
Gayomi Messages postés 19089 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 - 3 sept. 2016 à 15:48
Gayomi Messages postés 19089 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 - 3 sept. 2016 à 15:48
2 réponses
Gayomi
Messages postés
19089
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
17 décembre 2024
10 321
Modifié par Gayomi le 3/09/2016 à 15:41
Modifié par Gayomi le 3/09/2016 à 15:41
Nous sommes sept filles, une d'entre elles souhaiterait garder la maison en proposant simplement de regler les factures (taxe fonciere, taxe d habitation.....) est ce possible?
Que voulez-vous dire par "garder la maison" ?
S'il s'agit de l'occuper mais que vous en restiez toutes les 7 propriétaires en indivision, la réponse est oui.
S'il s'agit qu'elle en devienne seule propriétaire de la totalité, la réponse est non.
ai-je le droit d'exiger ma part en sachant que les autres ne s'opposent pas a sa demande?
Vous avez le droit de vouloir sortir de l'indivision en proposant en 1er lieu à vos 6 soeurs d'acquérir° votre part, soit elles 6 ensemble, soit 1 seule.
°il ne s'agit à proprement parler d'une acquisition mais d'un partage partiel
Que voulez-vous dire par "garder la maison" ?
S'il s'agit de l'occuper mais que vous en restiez toutes les 7 propriétaires en indivision, la réponse est oui.
S'il s'agit qu'elle en devienne seule propriétaire de la totalité, la réponse est non.
ai-je le droit d'exiger ma part en sachant que les autres ne s'opposent pas a sa demande?
Vous avez le droit de vouloir sortir de l'indivision en proposant en 1er lieu à vos 6 soeurs d'acquérir° votre part, soit elles 6 ensemble, soit 1 seule.
°il ne s'agit à proprement parler d'une acquisition mais d'un partage partiel
poulette369
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 3 septembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
3 septembre 2016
3 sept. 2016 à 15:45
3 sept. 2016 à 15:45
Elle aimerait en avoir l'usufruit. Merci
Gayomi
Messages postés
19089
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
17 décembre 2024
10 321
Modifié par Gayomi le 3/09/2016 à 15:49
Modifié par Gayomi le 3/09/2016 à 15:49
L'usufruit ??? Ce n'est pas impossible, mais inhabituel comme demande.
Vous devriez vous rendre chez un notaire pour clarifier vos souhaits. Il ne sera peut-être pas trés facile de convenir d'un rendez-vous qui vous conviennent à toutes. Si cela est impossible, ce serait bien d'y aller au moins toutes les 2, puisque vous êtes actuellement les 2 à avoir des souhaits précis.
Vous devriez vous rendre chez un notaire pour clarifier vos souhaits. Il ne sera peut-être pas trés facile de convenir d'un rendez-vous qui vous conviennent à toutes. Si cela est impossible, ce serait bien d'y aller au moins toutes les 2, puisque vous êtes actuellement les 2 à avoir des souhaits précis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...