Sucession
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poulette369
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
suite au deces de nos deux parents, la succession est en cours.Nous sommes sept filles, une d'entre elles souhaiterait garder la maison en proposant simplement de regler les factures (taxe fonciere, taxe d habitation.....) est ce possible?ai-je le droit d'exiger ma part en sachant que les autres ne s'opposent pas a sa demande?merci
suite au deces de nos deux parents, la succession est en cours.Nous sommes sept filles, une d'entre elles souhaiterait garder la maison en proposant simplement de regler les factures (taxe fonciere, taxe d habitation.....) est ce possible?ai-je le droit d'exiger ma part en sachant que les autres ne s'opposent pas a sa demande?merci
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2 réponses
Nous sommes sept filles, une d'entre elles souhaiterait garder la maison en proposant simplement de regler les factures (taxe fonciere, taxe d habitation.....) est ce possible?
Que voulez-vous dire par "garder la maison" ?
S'il s'agit de l'occuper mais que vous en restiez toutes les 7 propriétaires en indivision, la réponse est oui.
S'il s'agit qu'elle en devienne seule propriétaire de la totalité, la réponse est non.
ai-je le droit d'exiger ma part en sachant que les autres ne s'opposent pas a sa demande?
Vous avez le droit de vouloir sortir de l'indivision en proposant en 1er lieu à vos 6 soeurs d'acquérir° votre part, soit elles 6 ensemble, soit 1 seule.
°il ne s'agit à proprement parler d'une acquisition mais d'un partage partiel
Que voulez-vous dire par "garder la maison" ?
S'il s'agit de l'occuper mais que vous en restiez toutes les 7 propriétaires en indivision, la réponse est oui.
S'il s'agit qu'elle en devienne seule propriétaire de la totalité, la réponse est non.
ai-je le droit d'exiger ma part en sachant que les autres ne s'opposent pas a sa demande?
Vous avez le droit de vouloir sortir de l'indivision en proposant en 1er lieu à vos 6 soeurs d'acquérir° votre part, soit elles 6 ensemble, soit 1 seule.
°il ne s'agit à proprement parler d'une acquisition mais d'un partage partiel
Elle aimerait en avoir l'usufruit. Merci
L'usufruit ??? Ce n'est pas impossible, mais inhabituel comme demande.
Vous devriez vous rendre chez un notaire pour clarifier vos souhaits. Il ne sera peut-être pas trés facile de convenir d'un rendez-vous qui vous conviennent à toutes. Si cela est impossible, ce serait bien d'y aller au moins toutes les 2, puisque vous êtes actuellement les 2 à avoir des souhaits précis.
Vous devriez vous rendre chez un notaire pour clarifier vos souhaits. Il ne sera peut-être pas trés facile de convenir d'un rendez-vous qui vous conviennent à toutes. Si cela est impossible, ce serait bien d'y aller au moins toutes les 2, puisque vous êtes actuellement les 2 à avoir des souhaits précis.
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