Succession apres déces grans parents
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hubclo35
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hubclo35 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 5 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2018 - 5 sept. 2016 à 18:32
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condorcet
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5 sept. 2016 à 10:39
5 sept. 2016 à 10:39
Voila ma question est : est ce possible ?
La fille en question étant décédée après les parents, elle seule "propriétaire" des droits qu'elle aura recueillis dans leur succession sera apte à prendre une décision vis à vis de ses propres enfants concernant sa propre succession.
ses parents qu'ils ont fait une lettre pour qu'après leurs décès ,si jamais leur fille aînée décède.....
Cette lettre n'a aucune valeur juridique.
Elle pourrait être assimilée à un testament mais, un testament conjonctif est nul et et sans effet.
La fille en question étant décédée après les parents, elle seule "propriétaire" des droits qu'elle aura recueillis dans leur succession sera apte à prendre une décision vis à vis de ses propres enfants concernant sa propre succession.
ses parents qu'ils ont fait une lettre pour qu'après leurs décès ,si jamais leur fille aînée décède.....
Cette lettre n'a aucune valeur juridique.
Elle pourrait être assimilée à un testament mais, un testament conjonctif est nul et et sans effet.
5 sept. 2016 à 13:52
Peuvent ils désheriter leurs 3 petits enfants ?
5 sept. 2016 à 14:32
On ne déshérite pas qui que soit.
Juridiquement ce terme est un non-sens
Car la Loi laisse le choix à tout individu de choisir ses successeurs.
Sauf à respecter les droits à "réserve" des descendants.
Les 3 enfants sont "réservataires" pour les 3/4.
Tout au plus les grand-parents peuvent les priver du dernier quart.
5 sept. 2016 à 18:32