Succession apres déces grans parents
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hubclo35
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hubclo35 Messages postés 7 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon mari à 2 soeurs qui ont 3 enfants chacune ,nous 4 ,ces parents vivent toujours 95 et 90 ans (toute leur tête ).
Une de leur fille est veuve ,alcoolique ,68 ans ,elle risque d'allez en maison de retraite avant ses parents,seulement elle manipule ses parents (c'est l'ainée et la préféréee) ,elle a reussi a monter ceux ci vis a vis de ses enfants qui pourtant font ce qu'ils peuvent pour s'en occuper .
Mon mari vient d'apprendre par ses parents qu'ils ont fait une lettre pour qu'apres leurs décès ,si jamais leur fille ainée décede ,que ses enfants n'héritent pas du reliquat de la succession des parents et que ce reliquat soit divisé et redonnée a son frère et sa soeur....'il y aura la vente d'une maison et de 2 terrains constructibles divisé en 3 )
Mon mari leur a dit que ce n'etait pas possible et anormal ,qu'ils étaient manipuler mais ça ils ne veulent rien savoir ....
Voila ma question est : est ce possible ?
Merci d'avance
Mon mari à 2 soeurs qui ont 3 enfants chacune ,nous 4 ,ces parents vivent toujours 95 et 90 ans (toute leur tête ).
Une de leur fille est veuve ,alcoolique ,68 ans ,elle risque d'allez en maison de retraite avant ses parents,seulement elle manipule ses parents (c'est l'ainée et la préféréee) ,elle a reussi a monter ceux ci vis a vis de ses enfants qui pourtant font ce qu'ils peuvent pour s'en occuper .
Mon mari vient d'apprendre par ses parents qu'ils ont fait une lettre pour qu'apres leurs décès ,si jamais leur fille ainée décede ,que ses enfants n'héritent pas du reliquat de la succession des parents et que ce reliquat soit divisé et redonnée a son frère et sa soeur....'il y aura la vente d'une maison et de 2 terrains constructibles divisé en 3 )
Mon mari leur a dit que ce n'etait pas possible et anormal ,qu'ils étaient manipuler mais ça ils ne veulent rien savoir ....
Voila ma question est : est ce possible ?
Merci d'avance
A voir également:
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- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
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- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
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1 réponse
Voila ma question est : est ce possible ?
La fille en question étant décédée après les parents, elle seule "propriétaire" des droits qu'elle aura recueillis dans leur succession sera apte à prendre une décision vis à vis de ses propres enfants concernant sa propre succession.
ses parents qu'ils ont fait une lettre pour qu'après leurs décès ,si jamais leur fille aînée décède.....
Cette lettre n'a aucune valeur juridique.
Elle pourrait être assimilée à un testament mais, un testament conjonctif est nul et et sans effet.
La fille en question étant décédée après les parents, elle seule "propriétaire" des droits qu'elle aura recueillis dans leur succession sera apte à prendre une décision vis à vis de ses propres enfants concernant sa propre succession.
ses parents qu'ils ont fait une lettre pour qu'après leurs décès ,si jamais leur fille aînée décède.....
Cette lettre n'a aucune valeur juridique.
Elle pourrait être assimilée à un testament mais, un testament conjonctif est nul et et sans effet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Peuvent ils désheriter leurs 3 petits enfants ?
On ne déshérite pas qui que soit.
Juridiquement ce terme est un non-sens
Car la Loi laisse le choix à tout individu de choisir ses successeurs.
Sauf à respecter les droits à "réserve" des descendants.
Les 3 enfants sont "réservataires" pour les 3/4.
Tout au plus les grand-parents peuvent les priver du dernier quart.