Litige avec le notaire
Résolu
isa
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
suite au décès de mon père en janvier 2016 le notaire nous réclame 3000€ sur un bien immobilier de 180000 €. Ma mère à l'usufruit et nous sommes 6 enfants. Doit -on payer les frais de successions (qui semble être le tarif que nous réclame le notaire) maintenant ou lors de la vente du bien ?
Devons nous payer ou refuser?
merci de votre réponse car lorsque nous demandons au notaire rien n'est claire. une fois il dit non et ensuite que nous verrons bien avec l’administration (suppose impôt) car la déclaration de succession ne sera pas faite...
Compliquer de comprendre les notaires !
suite au décès de mon père en janvier 2016 le notaire nous réclame 3000€ sur un bien immobilier de 180000 €. Ma mère à l'usufruit et nous sommes 6 enfants. Doit -on payer les frais de successions (qui semble être le tarif que nous réclame le notaire) maintenant ou lors de la vente du bien ?
Devons nous payer ou refuser?
merci de votre réponse car lorsque nous demandons au notaire rien n'est claire. une fois il dit non et ensuite que nous verrons bien avec l’administration (suppose impôt) car la déclaration de succession ne sera pas faite...
Compliquer de comprendre les notaires !
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2 réponses
Bonsoir,
Pour que vous ayez des droits de succession à payer au fisc, il faudrait que la part d'actif successoral qui revient aux 6 enfants soit évaluée à plus de 600 000 €, ce qui ne semble pas être le cas.
Mais ce ne sont pas les seuls frais. La mise à jour du titre de propriété génère des frais d'une part et le notaire doit être rémunéré de son travail d'autre part,
Pour que vous ayez des droits de succession à payer au fisc, il faudrait que la part d'actif successoral qui revient aux 6 enfants soit évaluée à plus de 600 000 €, ce qui ne semble pas être le cas.
Mais ce ne sont pas les seuls frais. La mise à jour du titre de propriété génère des frais d'une part et le notaire doit être rémunéré de son travail d'autre part,
Devons nous payer ou refuser?
Vous pouvez refuser de payer mais l'action de votre notaire sera stoppé instantanément puisque avant de faire quoi que ce soit, le notaire doit EXIGER le versement de provisions d'un montant suffisant pour faire face aux frais.
Ainsi, aucune attestation successorale de propriété ne pourra être publiée, ainsi vous ne disposerez d'aucun titre de propriété pour justifier votre qualité de propriétaire, vous ne pourrez jamais vendre sans titre de propriété, vous ne pourrez encaisser quoi que ce soit auprès des banques sans un acte de notoriété........etc..........
En ce qui concerne les démarches auprès de l'administration fiscale, vous essayerez de faire au mieux de vos connaissances pour régler tous les petits problèmes qui se posent au décès d'une personne.
Vous pouvez refuser de payer mais l'action de votre notaire sera stoppé instantanément puisque avant de faire quoi que ce soit, le notaire doit EXIGER le versement de provisions d'un montant suffisant pour faire face aux frais.
Ainsi, aucune attestation successorale de propriété ne pourra être publiée, ainsi vous ne disposerez d'aucun titre de propriété pour justifier votre qualité de propriétaire, vous ne pourrez jamais vendre sans titre de propriété, vous ne pourrez encaisser quoi que ce soit auprès des banques sans un acte de notoriété........etc..........
En ce qui concerne les démarches auprès de l'administration fiscale, vous essayerez de faire au mieux de vos connaissances pour régler tous les petits problèmes qui se posent au décès d'une personne.
Je me permets d'intervenir dans cette discussion car je me trouve un peu dans la même situation que Isa, l'auteur de ce post.
Condorcet, pourriez-vous dire quelles sont les démarches à effectuer auprès de l'administration fiscale ? Ces démarches doivent elles être faites par la famille ou par le notaire ? et dans ce dernier cas, le notaire prend-t-il des frais en supplément de ceux retenus pour régler la succession ?
Par avance, merci pour vos éclaircissements
Condorcet, pourriez-vous dire quelles sont les démarches à effectuer auprès de l'administration fiscale ? Ces démarches doivent elles être faites par la famille ou par le notaire ? et dans ce dernier cas, le notaire prend-t-il des frais en supplément de ceux retenus pour régler la succession ?
Par avance, merci pour vos éclaircissements
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