litige avec le notaire Résolu

Question

Bonjour, 
suite au décès de mon père en janvier 2016 le notaire nous réclame 3000€ sur un bien immobilier de 180000 €. Ma mère à l'usufruit et nous sommes 6 enfants. Doit -on payer les frais de successions (qui semble être le tarif que nous réclame le notaire) maintenant ou lors de la vente du bien ?
Devons nous payer ou refuser?
merci de votre réponse car lorsque nous demandons au notaire rien n'est claire. une fois il dit non et ensuite que nous verrons bien avec l’administration (suppose impôt) car la déclaration de succession ne sera pas faite...
Compliquer de comprendre les notaires !

Gayomi · Answer

Bonsoir,

Pour que vous ayez des droits de succession à payer au fisc, il faudrait que la part d'actif successoral qui revient aux 6 enfants soit évaluée à plus de 600 000 €, ce qui ne semble pas être le cas.

Mais ce ne sont pas les seuls frais. La mise à jour du titre de propriété génère des frais d'une part et le notaire doit être rémunéré de son travail d'autre part,

condorcet · Answer

Devons nous payer ou refuser? 
Vous pouvez refuser de payer mais l'action de votre notaire sera stoppé instantanément puisque avant de faire quoi que ce soit, le notaire doit EXIGER le versement de provisions d'un montant suffisant pour faire face aux frais.

Ainsi, aucune attestation successorale de propriété ne pourra être publiée, ainsi vous ne disposerez d'aucun titre de propriété pour justifier votre qualité de propriétaire, vous ne pourrez jamais vendre sans titre de propriété, vous ne pourrez encaisser quoi que ce soit auprès des banques sans un acte de notoriété........etc..........

En ce qui concerne les démarches auprès de l'administration fiscale, vous essayerez de faire au mieux de vos connaissances pour régler tous les petits problèmes qui se posent au décès d'une personne.

Litige avec le notaire

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