Succession entre grand-oncle & petits neveux Résolu

Name: Droit finances : Droits de succession
Uploaded: 2021-02-17T08:54:58+01:00
Duration: 2 min 46 s
Description: Les droits de succession sont calculés sur la valeur de l'actif net, après imputation des dettes déductibles de l'héritage, attribué à chaque héritier

Question

Bonjour,

un grand-oncle a comme seule famille ses petits neveux,
en l'absence de testament, les petits neveux sont-ils les héritiers légaux ?

Par un testament, le grand-oncle a t-il le droit de nommer d'autres héritiers que ces petits neveux ?
A t-il le droit de nommer un seul de ses petits neveux ?

Merci d'avance pour vos éclairages.

Cordialement,
Shrek of marseille

jojo · Accepted Answer

ma soeur vient de deceder elle navvait pas d enfants j ai 1 frere  et j ai perdu 1autre frere je voudrais savoir si les enfants de mon frere decedes ont droit a leur part d heritage merci

Berna65 · Answer

Bonjour,
Oui aux trois questions. 
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds10 succession qui herite.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds90 comment calculer les droits de succession.php3
Un petit neveu est parent au quatrième degré.
Cordialement.

shrek of marseille · Answer

MERCI Bernar65

juste 2 précisions pour la question 1 si vous avez encore un peu de temps.
Le oui veut-il dire que, en l'absence de testament, les petits neveux sont désignés d'office comme les seuls héritiers ?
le grand oncle n'a pas eu d'enfants mais il était marié avec une femme (décédée) qui avait un enfant né d'un mariage précédent . 
En l'absence de testament, cet enfant est il aussi héritier 
de son beau-père ?

Et un autre éclairage :
En cas de leg de parts de SCI, pour le 4ème degré, le montant des droits s'élève t il également à 55% ?

Cordialement,

Berna65 · Answer

Re-
C'est exact, les petits neveux sont les seuls héritiers, mais pas réservataires ce qui explique que par testament le grand-oncle peut donner à qui il veut.
L'enfant de son épouse n'est pas appelé à la succession (sauf testament en sa faveur).
Et oui aussi pour le montant des droits sur un leg entre grand-oncle et petit neveu : 55 % après abattement de 1596 € (que ce soit des parts de SCI ne change rien à l'affaire).
Cordialement.

shrek of marseille · Answer

réponses parfaitements claires.
merci beaucoup.
Cordialement,

ericRg · Answer

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net  
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Succession entre grand-oncle & petits neveux

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