Droits dans les successions
Résolu
albert770
Messages postés
10
Statut
Membre
-
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
quels sont mes droits dans la situation suivante
Né en 1941 reconnu bien entendu par ma mère dont je portais le nom, celle-ci s'est mariée en 1947 et son mari m'a alors reconnu et j'ai alors pris le nom de ce dernier alors que que jusqu'alors je portais le nom de ma mère
Remerciements anticipés pour votre aide
quels sont mes droits dans la situation suivante
Né en 1941 reconnu bien entendu par ma mère dont je portais le nom, celle-ci s'est mariée en 1947 et son mari m'a alors reconnu et j'ai alors pris le nom de ce dernier alors que que jusqu'alors je portais le nom de ma mère
Remerciements anticipés pour votre aide
1 réponse
-
Bonjour,
vous êtes officiellement le fils du mari de votre mère, donc avec les droits sur la succession.
Bien cordialement-
- Je reviens vers vous Doris (après réflexion)
Dans mon message j'ai omis de signaler que ma mère et le monsieur qui m'a reconnu lors de son mariage avec elle ont divorcé.
Pour ne pas continuer de porter le nom de ce monsieur , ma mère a demandé à sa soeur (ma tante donc) de m'adopter de ce fait un jugement a été prononcé par un Tribunal civil de de première instance qui précise:
Que suivant procès verbal dressé par Monsieur le juge de paix de NANGIS le 6 novembre 1953,Madame Camus (ma tante) a adopté le mineur (moi-même).
Que cette adoption été acceptée par ma mère et par le Monsieur qui m' avait reconnu.
A la suite de ce jugement, j'ai repris le nom de naissance de ma tante ('et donc de ma mère)
Affaire compliquée ; est-ce que cela change par rapport à la réponse que vous m'avez faite.
Encore merci d'avance pur votre aide.
-
Non, le fait d'avoir été adopté par votre tante ne vous enlève pas vos droits en tant que fils de l'ex-mari de votre mère, à moins que votre père ait fait à ce moment-là une renonciation de paternité, mais je suppose que vous le sauriez.
-
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...