Prescription d'une opposition de succession [Résolu]

mamaxvill - 27 oct. 2016 à 00:35 - Dernière réponse :  Sy
- 27 oct. 2016 à 05:39
Bonjour,

J'ai actuellement 72 ans, j'ai 6 frères et sœurs et notre mère est morte en 2002?. L'héritage est bloqué depuis la mort de notre mère car une de mes sœurs refuse tout simplement à cause d'une vieille histoire de jalousie qui remonte à la nuit des temps dans la famille ...

Je voudrais donc savoir si au bout d'un certain temps, nous pouvons passer outre l'avis d'une personne ou forcer les choses pour que tout se fasse.

Je tiens à préciser au cas ou vous vous demandiez pourquoi nous n'avons pas d'avocat pour la succession que le seul héritage est une somme modique (d'une centaine d'euros) sur un compte à son nom et que je fais uniquement cette démarche pour le principe ...

Merci d'avance, mamaxvill
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2 réponses

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Utile
Bonjour

Le temps ne permet pas de passer outre un refus.

Par ailleurs, l'inactivité des héritiers après 30 ans équivaut à un refus de succession.
S'il n'y avait que cela, le cout d'un acte de notoriété établi par un notaire, ne vaut pas le montant à récupérer, idem pour une sommation de prendre parti ou par une action en partage devant la justice.

Par ailleurs, sans mouvement depuis 1972, le compte a du être clôturé par la banque et versé à la caisse des dépôts et consignations, puis attribué à l'Etat.

Sy
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