Droit d'usage et d'habitation
Résolu
Francoise
-
Francoise -
Francoise -
Bonjour,
nous sommes en couple non marié ni pacsé, nous avons acheté une maison mon compagnon est propriétaire à 60% et moi à 40% , nous voulons nous faire un droit d'usage et d'habitation ayant chacun des enfants lui 3 moi 5. nous ne voulons pas les déshériter, mais seulement pouvoir rester dans la maison en cas de décès de l'un ou l'autre ce qui malheureusement arrivera.
Merci
nous sommes en couple non marié ni pacsé, nous avons acheté une maison mon compagnon est propriétaire à 60% et moi à 40% , nous voulons nous faire un droit d'usage et d'habitation ayant chacun des enfants lui 3 moi 5. nous ne voulons pas les déshériter, mais seulement pouvoir rester dans la maison en cas de décès de l'un ou l'autre ce qui malheureusement arrivera.
Merci
A voir également:
- Droit d'usage et d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Nom d'usage - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Prime d'usage - Accueil - Rémunération et paye