Celui qui paie l'impot foncier

Résolu
J.P. -  
 J.P. -
Bonjour,
une donation de propriétés boisées a été faite a des petits enfants, ils sont 8,
un seul paie l’impôt foncier de cette donation
quel sont ses droits par rapport aux autres petits enfants ?

2 réponses

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     
    Aucun en terme de propriété, mais il a le droit de se faire rembourser par les 7 coindivisaires.
    0

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