Celui qui paie l'impot foncier
Résolu
J.P.
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J.P. -
J.P. -
Bonjour,
une donation de propriétés boisées a été faite a des petits enfants, ils sont 8,
un seul paie l’impôt foncier de cette donation
quel sont ses droits par rapport aux autres petits enfants ?
une donation de propriétés boisées a été faite a des petits enfants, ils sont 8,
un seul paie l’impôt foncier de cette donation
quel sont ses droits par rapport aux autres petits enfants ?
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