Celui qui paie l'impot foncier

Résolu

J.P. - 29 oct. 2016 à 18:42
J.P. - 29 oct. 2016 à 18:56

Bonjour,
une donation de propriétés boisées a été faite a des petits enfants, ils sont 8,
un seul paie l’impôt foncier de cette donation
quel sont ses droits par rapport aux autres petits enfants ?

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Réponse 1 / 2

Gayomi Messages postés 19150 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2024 10 345
29 oct. 2016 à 18:52

Aucun en terme de propriété, mais il a le droit de se faire rembourser par les 7 coindivisaires.

Réponse 2 / 2

J.P.
29 oct. 2016 à 18:56

Merci pour cette réponse rapide

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