Droit de retour : votre réponse est urgente

Résolu
katoune69 - 25 oct. 2016 à 15:05
condorcet Messages postés 39237 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 - 25 oct. 2016 à 19:47
Bonjour,

Je me permets de vous exposer un petit souci notarial, concernant mon cousin Charles qui est décédé en janvier 2016, il était célibataire et sans enfant et né de la deuxième union de sa maman.
Sa Maman ayant eu en première union une fille Camille toujours en vie.
Charles et Camille étant frère et sœur utérins ont reçu en 1977 la succession de leur maman décédée (qui était mariée sous contrat et veuve de ses 2 unions) les biens donnés venaient de l’héritage de la ligne maternelle.

Charles avait 2 sœurs nées de la première union du père (qui lui n’avait aucuns biens). Elles sont décédées mais elles avaient des enfants.
Ma question est de savoir si les enfants des sœurs de la branche paternelle peuvent prétendre à la succession de Charles ?

Sachant que les biens mobiliers et immobiliers qu’il possédait avaient été recueillis à l’origine de la transmission de l’héritage maternel… doivent-ils revenir en droit de retour (Article757-3 du code civil) à la sœur utérine Camille ?

Merci d’avance pour toutes les précisions que vous pourrez m’apporter.

Recevez mes sincères salutations.

1 réponse

condorcet Messages postés 39237 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 18 044
25 oct. 2016 à 17:06
Ma question est de savoir si les enfants des sœurs de la branche paternelle peuvent prétendre à la succession de Charles ?
Réponse négative.
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Merci beaucoup pour votre réactivité à la question posée !!!!

Et je me permets de vous solliciter toujours pour la même succession de Charles: est-ce que Camille peut-elle prétendre à toute la succession mobilière, immobilière et également sur les comptes bancaires et assurance vie.
Et quel est le recours face au notaire pour faire valoir le droit retour.
Merci d'avance pour vos informations !!!!
Et BRAVO pour votre site
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condorcet Messages postés 39237 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 18 044 > Katoune69
25 oct. 2016 à 19:47
est-ce que Camille peut-elle prétendre à toute la succession
Apparemment, la succession de Charles revient à sa fratrie utérine et consanguine.
Les assurances-vie ne font pas partie de la succession.
Seuls les bénéficiaires désignés dans le contrat sont concernés.

Et quel est le recours face au notaire pour faire valoir le droit retour.
De le revendiquer.
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