Droit de retour : votre réponse est urgente
Résolu
katoune69
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25 oct. 2016 à 15:05
condorcet Messages postés 39237 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 - 25 oct. 2016 à 19:47
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condorcet
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25 oct. 2016 à 17:06
25 oct. 2016 à 17:06
Ma question est de savoir si les enfants des sœurs de la branche paternelle peuvent prétendre à la succession de Charles ?
Réponse négative.
Réponse négative.
25 oct. 2016 à 18:32
Et je me permets de vous solliciter toujours pour la même succession de Charles: est-ce que Camille peut-elle prétendre à toute la succession mobilière, immobilière et également sur les comptes bancaires et assurance vie.
Et quel est le recours face au notaire pour faire valoir le droit retour.
Merci d'avance pour vos informations !!!!
Et BRAVO pour votre site
25 oct. 2016 à 19:47
Apparemment, la succession de Charles revient à sa fratrie utérine et consanguine.
Les assurances-vie ne font pas partie de la succession.
Seuls les bénéficiaires désignés dans le contrat sont concernés.
Et quel est le recours face au notaire pour faire valoir le droit retour.
De le revendiquer.