Refus du notaire d'établir un certificat de notoriété [Résolu]

MARCHAL ERZETIC - 3 nov. 2016 à 19:18 - Dernière réponse : condorcet 25720 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 16 mai 2018 Dernière intervention
- 4 nov. 2016 à 08:16
Bonjour,
Mon frère vient de décéder. Nous sommes trois frères survivants, une sœur et un frère décédés.
Il n'y a pas de biens immobiliers mais que des assurances décès et des assurances vie. Si pour notre sœur décédée, ses trois filles ont pris contacts avec le notaire, se pose le problème de mon frère. Il a rompu tous les liens depuis 50 ans, nous savons qu'il a eu deux enfants (donc héritiers dans cette succession) mais afin que nous touchions nos parts d'assurance vie, le notaire refuse d'établir ni acte de notoriété, ni certificat établissant qu'il y a cinq héritiers, mes deux frères et moi même et ma sœur et mon frère décédé tant qu'il n'a pas retrouvé tout le monde. Il estime que cela pourra prendre plusieurs années.
N'y a t 'il pas un moyen pour que les sommes à recevoir soient divisées en 5 parts égales. Que les frères survivants touchent la part qui leur revient, que la part de ma sœur soit divisée entre ses trois filles et que la part de mon frère soit bloquée en attente de retrouver ses enfants si ils sont encore vivants ?
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1 réponse

condorcet 25720 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 16 mai 2018 Dernière intervention - Modifié par condorcet le 4/11/2016 à 08:40
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Utile
que la part de mon frère soit bloquée en attente de retrouver ses enfants si ils sont encore vivants ?
Dans ce cas de figure, la procédure à suivre est longue.
Lorsque un héritier a disparu dont personne n'a de nouvelles depuis longtemps, il est présumé absent.
Cette absence reconnue "provisoire" par un jugement devenant définitive 10 ans plus tard par un second jugement aux termes duquel une personne est désignée pour le représenter et gérer ses intérêts.

Pour cette raison votre notaire ne peut passer outre.

Il est à craindre qu'il soit nécessaire de faire appel à un généalogiste.
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