Abandon d'une renonciation
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onkra
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onkra Messages postés 3 Date d'inscription mardi 25 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2016 - 27 oct. 2016 à 15:09
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condorcet
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26 oct. 2016 à 09:16
26 oct. 2016 à 09:16
Je voudrais annuler cet abandon étant précisé que la succession n'est toujours pas validée
La décision du Juge n'a aucune incidence sur vos droits.
La question essentielle est celle de savoir si vous avez acceptez les droits recueillis dans la succession du père de cette enfant.
Dans la négative, vous avez toujours la possibilité d'y renoncer par le dépôt d'une déclaration de renonciation à la succession auprès du greffe du tribunal dont dépendait le domicile du défunt.
Dans l'affirmative, cette démarche n'est plus possible, étant entendu qu'il ne peut être renoncé à une succession déjà acceptée.
La décision du Juge n'a aucune incidence sur vos droits.
La question essentielle est celle de savoir si vous avez acceptez les droits recueillis dans la succession du père de cette enfant.
Dans la négative, vous avez toujours la possibilité d'y renoncer par le dépôt d'une déclaration de renonciation à la succession auprès du greffe du tribunal dont dépendait le domicile du défunt.
Dans l'affirmative, cette démarche n'est plus possible, étant entendu qu'il ne peut être renoncé à une succession déjà acceptée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 oct. 2016 à 16:19
J'ai refusé la succession afin que la fille de mon ex mari puisse avoir les mêmes droits que nos deux enfants ( je suis sa première et unique épouse. cette troisième enfant est le fruit d'une union libre).
Je regrette d'avoir abandonné cette succession et je voudrais annuler cet abandon.
Je parle juste du juge des tutelles pour préciser que la succession n'est toujours pas finalisée et de fait étant toujours en cours j'espérais pouvoir agir encore .....
26 oct. 2016 à 17:46
J'ai refusé la succession
C'est donc le contraire.
Il est exact qu'il est possible de revenir sur une renonciation prise trop hâtivement tout autant que la succession n'ait pas été acceptée par d'autres ayants droit.
Faites-en part au notaire.
Lui seul est au fait de la situation.
27 oct. 2016 à 15:09