Abandon d'une renonciation
Résolu
onkra
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onkra Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon ex mari est décédé voilà deux ans dans des conditions très difficiles.
Il a laissé trois enfants. Deux qui sont les miens ( majeurs tous les deux) et un troisième d'une autre union.
Malgré notre divorce il m'avait laissé l'usufruit de tous les biens composant sa succession et la pleine propriété d'un quart de ses biens.
J'ai décidé d'abandonner mes droits pour que la jeune demi- soeur de mes enfants ne soit pas défavorisée.
La maman de cette enfant depuis peu a des comportements qui me font amèrement regretter ce choix.
Je voudrais annuler cet abandon étant précisé que la succession n'est toujours pas validée du fait du juge des tutelles qui tarde à donner sa décision pour cette jeune soeur.
Je vous serai très reconnaissante de m'éclairer à ce sujet bien que je n'ai que très peu d'espoir pour cette rétractation.
Merci par avance de votre aide!
Mon ex mari est décédé voilà deux ans dans des conditions très difficiles.
Il a laissé trois enfants. Deux qui sont les miens ( majeurs tous les deux) et un troisième d'une autre union.
Malgré notre divorce il m'avait laissé l'usufruit de tous les biens composant sa succession et la pleine propriété d'un quart de ses biens.
J'ai décidé d'abandonner mes droits pour que la jeune demi- soeur de mes enfants ne soit pas défavorisée.
La maman de cette enfant depuis peu a des comportements qui me font amèrement regretter ce choix.
Je voudrais annuler cet abandon étant précisé que la succession n'est toujours pas validée du fait du juge des tutelles qui tarde à donner sa décision pour cette jeune soeur.
Je vous serai très reconnaissante de m'éclairer à ce sujet bien que je n'ai que très peu d'espoir pour cette rétractation.
Merci par avance de votre aide!
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1 réponse
Je voudrais annuler cet abandon étant précisé que la succession n'est toujours pas validée
La décision du Juge n'a aucune incidence sur vos droits.
La question essentielle est celle de savoir si vous avez acceptez les droits recueillis dans la succession du père de cette enfant.
Dans la négative, vous avez toujours la possibilité d'y renoncer par le dépôt d'une déclaration de renonciation à la succession auprès du greffe du tribunal dont dépendait le domicile du défunt.
Dans l'affirmative, cette démarche n'est plus possible, étant entendu qu'il ne peut être renoncé à une succession déjà acceptée.
La décision du Juge n'a aucune incidence sur vos droits.
La question essentielle est celle de savoir si vous avez acceptez les droits recueillis dans la succession du père de cette enfant.
Dans la négative, vous avez toujours la possibilité d'y renoncer par le dépôt d'une déclaration de renonciation à la succession auprès du greffe du tribunal dont dépendait le domicile du défunt.
Dans l'affirmative, cette démarche n'est plus possible, étant entendu qu'il ne peut être renoncé à une succession déjà acceptée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai refusé la succession afin que la fille de mon ex mari puisse avoir les mêmes droits que nos deux enfants ( je suis sa première et unique épouse. cette troisième enfant est le fruit d'une union libre).
Je regrette d'avoir abandonné cette succession et je voudrais annuler cet abandon.
Je parle juste du juge des tutelles pour préciser que la succession n'est toujours pas finalisée et de fait étant toujours en cours j'espérais pouvoir agir encore .....
J'ai refusé la succession
C'est donc le contraire.
Il est exact qu'il est possible de revenir sur une renonciation prise trop hâtivement tout autant que la succession n'ait pas été acceptée par d'autres ayants droit.
Faites-en part au notaire.
Lui seul est au fait de la situation.