Donatoon-succession
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bouboufa
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
A t'on le droit de redonner à ces enfants un terrain issue d'une donation des parents encore vivants, sachant que ce terrain à un droit de retour
A t'on le droit de redonner à ces enfants un terrain issue d'une donation des parents encore vivants, sachant que ce terrain à un droit de retour
A voir également:
- Donatoon-succession
- Droit de succession - Guide
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- Tarif procuration notaire succession - Guide
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La législation juridique et financière évolue en permanence...