Donatoon-succession
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bouboufa
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 oct. 2016 à 07:44
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 oct. 2016 à 07:44
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condorcet
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29 oct. 2016 à 07:44
29 oct. 2016 à 07:44
droit de redonner à ces enfants un terrain issue d'une donation des parents encore vivants, sachant que ce terrain à un droit de retour.
Réponse affirmative avec l'accord des donateurs.
Réponse affirmative avec l'accord des donateurs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...