Donatoon-succession

Résolu
bouboufa Messages postés 8 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
A t'on le droit de redonner à ces enfants un terrain issue d'une donation des parents encore vivants, sachant que ce terrain à un droit de retour

1 réponse

condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 325
 
droit de redonner à ces enfants un terrain issue d'une donation des parents encore vivants, sachant que ce terrain à un droit de retour.
Réponse affirmative avec l'accord des donateurs.
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