Successions donation
Résolu
Hanoi39
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Hanoi39 -
Hanoi39 -
Madame Monsieur
Jai besoin d aide pour une succession ...je vous expose mon cas ,
Mon grand père est décédé en 2006 celui ci avait 4 enfants d un premier mariage .
Il s est remarier avec une dame qui elle avait 2 enfts d une première union .
Mon grand père et cette dame on eu une fille .
Cette dame est décédée en 2009.
Il y a un bien immobilier d une valeur de 115000 euros en héritage .
Mon grand père et cette dame étaient mariée sous le régime de la communauté.
Pas de testament .
Aujourd hui la maison est vide....et un compromis de vente vient d être signé.
Je n ai pas de contact avec les autres héritiers ..et je m y connais très peu .
Le notaire est difficilement joignable. .d ou les questions .
Pouvez vous me dire comment vont se repartir les parts de chaques ayants droits ?
Du côté de la succession de la défunte rien n est clôturé....car un de ses fils de sa première union est resté dans la maison et en est mort il y a deux ans .
H espère avoir été assez clair.
Je vous remercie vivement.
Dans l attente de vous lire.
Jai besoin d aide pour une succession ...je vous expose mon cas ,
Mon grand père est décédé en 2006 celui ci avait 4 enfants d un premier mariage .
Il s est remarier avec une dame qui elle avait 2 enfts d une première union .
Mon grand père et cette dame on eu une fille .
Cette dame est décédée en 2009.
Il y a un bien immobilier d une valeur de 115000 euros en héritage .
Mon grand père et cette dame étaient mariée sous le régime de la communauté.
Pas de testament .
Aujourd hui la maison est vide....et un compromis de vente vient d être signé.
Je n ai pas de contact avec les autres héritiers ..et je m y connais très peu .
Le notaire est difficilement joignable. .d ou les questions .
Pouvez vous me dire comment vont se repartir les parts de chaques ayants droits ?
Du côté de la succession de la défunte rien n est clôturé....car un de ses fils de sa première union est resté dans la maison et en est mort il y a deux ans .
H espère avoir été assez clair.
Je vous remercie vivement.
Dans l attente de vous lire.
5 réponses
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Bonjour
Il faudrait d'abord savoir à qui appartenait ce bien: bien propre ou bien de communauté? -
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Bonjour
Il y a donc trois successions à régler, et ce dans l'ordre chronologique des successions.
1/ Succession du grand-père.
Répartition:
1/4 en pleine propriété au conjoint survivant
Le reste , soit les 3/4 de la succession, à répartir par par parts égales entre les 5 enfants du défunt, soit 3/4 : 5 = 3/20 par enfant.
Ainsi, pour un patrimoine communautaire de 200 , la succession est de 100, répartie comme indiqué ci-dessus.
2/ Succession de la grand-mère:
Toujours pour un patrimoine communautaire de départ de 200, cette succession sera de : (200/2) + 25 = 125
montant à répartir entre les enfants de la défunte ou leurs descendants, soit 3 parts , savoir:
1/3 pour la fille de la seconde union
1/3 pour l'enfant vivant issu de la première union
La part de l'enfant décédé doit être incorporée dans sa succession et sera partagée entre ses descendants. -
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