Successions donation

Résolu
Hanoi39 - 28 oct. 2016 à 12:26
 Hanoi39 - 28 oct. 2016 à 18:15
Madame Monsieur

Jai besoin d aide pour une succession ...je vous expose mon cas ,

Mon grand père est décédé en 2006 celui ci avait 4 enfants d un premier mariage .
Il s est remarier avec une dame qui elle avait 2 enfts d une première union .
Mon grand père et cette dame on eu une fille .

Cette dame est décédée en 2009.

Il y a un bien immobilier d une valeur de 115000 euros en héritage .

Mon grand père et cette dame étaient mariée sous le régime de la communauté.
Pas de testament .

Aujourd hui la maison est vide....et un compromis de vente vient d être signé.

Je n ai pas de contact avec les autres héritiers ..et je m y connais très peu .

Le notaire est difficilement joignable. .d ou les questions .

Pouvez vous me dire comment vont se repartir les parts de chaques ayants droits ?

Du côté de la succession de la défunte rien n est clôturé....car un de ses fils de sa première union est resté dans la maison et en est mort il y a deux ans .
H espère avoir été assez clair.
Je vous remercie vivement.
Dans l attente de vous lire.

5 réponses

Bonjour
Il faudrait d'abord savoir à qui appartenait ce bien: bien propre ou bien de communauté?
0
Merci de me répondre

Il est écrit ...
DÉSIGNATION
biens de communauté.
0
Ou plutôt
Merci de m avoir répondu
0
Pardonnez la maladresse
Il fallait comprendre ..merci d avoir repondu au premier message ....

Et pas merci de m avoir répondu ( j ai eu la réponse !).

Pas l habitude des forums .
Désolée.
0
Gasc > Hanoi39
28 oct. 2016 à 17:08
Bonjour
l'enfant décédé -en quelle année? -avait-il des descendants?
0
Hanoi39 > Gasc
28 oct. 2016 à 17:34
L enfant de la premiere union de la Dame est décédé il y a 2 ans ...et oui il a 3 enfts .

L autre enfant de la Dame n a pas d enfants et est tjs en vie..
0
Bonjour
Il y a donc trois successions à régler, et ce dans l'ordre chronologique des successions.
1/ Succession du grand-père.
Répartition:
1/4 en pleine propriété au conjoint survivant
Le reste , soit les 3/4 de la succession, à répartir par par parts égales entre les 5 enfants du défunt, soit 3/4 : 5 = 3/20 par enfant.
Ainsi, pour un patrimoine communautaire de 200 , la succession est de 100, répartie comme indiqué ci-dessus.

2/ Succession de la grand-mère:
Toujours pour un patrimoine communautaire de départ de 200, cette succession sera de : (200/2) + 25 = 125
montant à répartir entre les enfants de la défunte ou leurs descendants, soit 3 parts , savoir:
1/3 pour la fille de la seconde union
1/3 pour l'enfant vivant issu de la première union
La part de l'enfant décédé doit être incorporée dans sa succession et sera partagée entre ses descendants.
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
D accord......merci infiniment ...c est tres clair ...
Merci beaucoup..
Aurevoir
0