Successions donation Résolu

Question

Madame Monsieur

Jai besoin d aide pour une succession ...je vous expose mon cas ,

Mon grand père est décédé  en 2006  celui ci avait  4 enfants d un premier mariage .
Il s est remarier avec une dame qui elle avait 2 enfts d une première union .
Mon grand père et cette dame on eu une fille .

Cette dame est décédée  en 2009.

Il y a un bien immobilier  d une valeur de 115000 euros en héritage .

Mon grand père et cette dame étaient mariée  sous le régime  de la communauté. 
Pas de testament .

Aujourd hui la maison est vide....et un compromis de vente vient d être signé.

Je n ai pas de contact avec les autres héritiers ..et je m y connais très peu .

Le notaire est difficilement joignable. .d ou les questions .

Pouvez vous me dire comment vont se repartir les parts de chaques ayants droits ?

Du côté  de la succession de la défunte  rien n est clôturé....car un de ses fils de sa première union est resté  dans la maison et en est mort il y a deux ans .
H espère avoir été assez clair.
 Je vous remercie vivement.
Dans l attente de vous lire.

Gasc · Answer

Bonjour
Il faudrait d'abord savoir à qui appartenait ce bien: bien propre ou bien de communauté?

Hanoi39 · Answer

Merci de me répondre 

Il est écrit ...
DÉSIGNATION
biens de communauté.

Hanoi39 · Answer

Ou plutôt 
Merci de m avoir répondu

Gasc · Answer

Bonjour
Il y a donc trois successions à régler, et ce dans l'ordre chronologique des successions.
1/ Succession du grand-père.
Répartition:
1/4 en pleine propriété au conjoint survivant
Le reste , soit les 3/4 de la succession, à répartir par par parts égales entre les 5 enfants du défunt, soit 3/4 : 5 = 3/20 par enfant.
Ainsi, pour un patrimoine communautaire de 200 , la succession est de 100, répartie comme indiqué ci-dessus.

2/ Succession de la grand-mère:
Toujours pour un patrimoine communautaire de départ de 200, cette succession sera de : (200/2) + 25 = 125
montant à répartir entre les enfants de la défunte ou leurs descendants,  soit 3 parts , savoir:
1/3 pour la fille de la seconde union
1/3 pour l'enfant vivant issu de la première union
La part de l'enfant décédé doit être incorporée dans sa succession  et sera partagée entre ses descendants.

Hanoi39 · Answer

D accord......merci infiniment ...c est tres clair ...
Merci beaucoup..
Aurevoir

Successions donation

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