Peut on racheter les parts d'un héritage?
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MorganeTSB
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Gayomi
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Modifié par Gayomi le 25/10/2016 à 08:47
Modifié par Gayomi le 25/10/2016 à 08:47
La question n'est pas étrange mais peu claire. Je vais néanmoins tenter de répondre au mieux en fonction de ce que j'ai compris.
Votre compagnon à hérité même si concrètement il n'a rien reçu en termes de liquidités notamment. Sa part est mentionnée dans la déclaration de succession. Pour "racheter" la part d'héritage qui est revenue à épouse de son père, il doit lui faire une proposition écrite. Le notaire qui a été chargé de la succession est le mieux placé pour conseiller votre ami puisqu'il connait parfaitement la situation.
Votre compagnon à hérité même si concrètement il n'a rien reçu en termes de liquidités notamment. Sa part est mentionnée dans la déclaration de succession. Pour "racheter" la part d'héritage qui est revenue à épouse de son père, il doit lui faire une proposition écrite. Le notaire qui a été chargé de la succession est le mieux placé pour conseiller votre ami puisqu'il connait parfaitement la situation.
condorcet
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25 oct. 2016 à 09:21
25 oct. 2016 à 09:21
La question peut sembler un peu étrange!
Elle ne l'ai pas.
N'ayant aucune vision sur la réalité de la situation,vous êtes dans l'expectative.
De nombreux points doivent être éclaircis :
-le régime matrimonial des époux ;
-le bien immobilier est-il commun aux 2 époux;
-les dispositions de dernières volontés exprimées par le défunt par testament ou donation au dernier vivant ;
-les droits éventuellement obtenus par le conjoint survivant.
Lorsque ces éléments seront connus vous saurez s'il existe une indivision entre ce conjoint survivant et le fils du défunt.
Car, dans l'indivision, votre compagnon a la possibilité de lui proposer d'acquérir ses droits ou de lui céder les siens.
Si l'une des 2 propositions est acceptée, il est toujours possible d'aboutir au retrait de l'un des ayants droit au profit de l'autre.
Si aucune n'est acceptée il peut saisir la Justice afin de mettre un terme à cette indivision subie.
Dans le cas contraire, en l'absence d'indivision, rien ne pourra contraindre l'épouse de vendre ses droits ou d'acheter ceux du fils du défunt.
Il n'aura même pas le recours de s'en remettre à décision de justice et devra accepter.
Si le règlement de cette succession n'a pas encore été confiée à un notaire, il serait judicieux de s'en occuper dans les meilleurs afin d'en connaître un peu plus.
Elle ne l'ai pas.
N'ayant aucune vision sur la réalité de la situation,vous êtes dans l'expectative.
De nombreux points doivent être éclaircis :
-le régime matrimonial des époux ;
-le bien immobilier est-il commun aux 2 époux;
-les dispositions de dernières volontés exprimées par le défunt par testament ou donation au dernier vivant ;
-les droits éventuellement obtenus par le conjoint survivant.
Lorsque ces éléments seront connus vous saurez s'il existe une indivision entre ce conjoint survivant et le fils du défunt.
Car, dans l'indivision, votre compagnon a la possibilité de lui proposer d'acquérir ses droits ou de lui céder les siens.
Si l'une des 2 propositions est acceptée, il est toujours possible d'aboutir au retrait de l'un des ayants droit au profit de l'autre.
Si aucune n'est acceptée il peut saisir la Justice afin de mettre un terme à cette indivision subie.
Dans le cas contraire, en l'absence d'indivision, rien ne pourra contraindre l'épouse de vendre ses droits ou d'acheter ceux du fils du défunt.
Il n'aura même pas le recours de s'en remettre à décision de justice et devra accepter.
Si le règlement de cette succession n'a pas encore été confiée à un notaire, il serait judicieux de s'en occuper dans les meilleurs afin d'en connaître un peu plus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...