Peut on racheter les parts d'un héritage? [Résolu]

MorganeTSB 1 Messages postés lundi 24 octobre 2016Date d'inscription 24 octobre 2016 Dernière intervention - 24 oct. 2016 à 23:03 - Dernière réponse : condorcet 27344 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention
- 25 oct. 2016 à 09:21
Bonjour,

Je me pose une question mais je n'arrive pas à trouver d'informations sur le sujet: mon compagnon à perdu son père, celui ci était propriétaire d'un bien immobilier et marié (nous ne savons pas si sa femme l'était également puisque nous n'avons pas de contact avec elle), sa femme vit encore dans l'appartement de son défunt mari avec son fils.
Mon compagnon ne peut donc pas hérité si sa belle mère est encore en vie, mais peut il lui demander de racheter la part de l'héritage qui lui revient?
Ou peut il suggérer la vente de ce bien pour qu'il puisse toucher sa part?

La question peu sembler un peu étrange! ^^
Merci pour vos futures réponses!
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2 réponses

Gayomi 4026 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention - Modifié par Gayomi le 25/10/2016 à 08:47
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Merci
La question n'est pas étrange mais peu claire. Je vais néanmoins tenter de répondre au mieux en fonction de ce que j'ai compris.

Votre compagnon à hérité même si concrètement il n'a rien reçu en termes de liquidités notamment. Sa part est mentionnée dans la déclaration de succession. Pour "racheter" la part d'héritage qui est revenue à épouse de son père, il doit lui faire une proposition écrite. Le notaire qui a été chargé de la succession est le mieux placé pour conseiller votre ami puisqu'il connait parfaitement la situation.
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condorcet 27344 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention - 25 oct. 2016 à 09:21
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Merci
La question peut sembler un peu étrange!
Elle ne l'ai pas.
N'ayant aucune vision sur la réalité de la situation,vous êtes dans l'expectative.

De nombreux points doivent être éclaircis :
-le régime matrimonial des époux ;
-le bien immobilier est-il commun aux 2 époux;
-les dispositions de dernières volontés exprimées par le défunt par testament ou donation au dernier vivant ;
-les droits éventuellement obtenus par le conjoint survivant.

Lorsque ces éléments seront connus vous saurez s'il existe une indivision entre ce conjoint survivant et le fils du défunt.
Car, dans l'indivision, votre compagnon a la possibilité de lui proposer d'acquérir ses droits ou de lui céder les siens.

Si l'une des 2 propositions est acceptée, il est toujours possible d'aboutir au retrait de l'un des ayants droit au profit de l'autre.
Si aucune n'est acceptée il peut saisir la Justice afin de mettre un terme à cette indivision subie.

Dans le cas contraire, en l'absence d'indivision, rien ne pourra contraindre l'épouse de vendre ses droits ou d'acheter ceux du fils du défunt.
Il n'aura même pas le recours de s'en remettre à décision de justice et devra accepter.

Si le règlement de cette succession n'a pas encore été confiée à un notaire, il serait judicieux de s'en occuper dans les meilleurs afin d'en connaître un peu plus.
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