Succession tante- neveu et nièce
Résolu
Bonjour,
Ma tante est décédée au mois de juillet dernier, elle avait 5 soeurs dont 3 sont décédées. Ma mère figure parmi les 3 soeurs décédées, je suis fils unique donc je suis en représentation de ma mère dans la succession, le notaire me dit que mes droits de succession seront de 55%, pouvez-vous me renseigner , à quel abattement ai-je droit. D'avance merci
Ma tante est décédée au mois de juillet dernier, elle avait 5 soeurs dont 3 sont décédées. Ma mère figure parmi les 3 soeurs décédées, je suis fils unique donc je suis en représentation de ma mère dans la succession, le notaire me dit que mes droits de succession seront de 55%, pouvez-vous me renseigner , à quel abattement ai-je droit. D'avance merci
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3 réponses
votre notaire encore une fois raconte n'importe quoi
En tant que neveu, venant en REPRESENTATION de votre mère héritère, vous bénéficiez d'un abattement de 15697 euros et au delà d'une imposition à 35 % jusqu'à 24069 euros et 45 % ensuite ( tarif en fonction de l'année de décès)
bon courage avec votre notaire
BULLETIN OFFICIEL DES IMPOTS N° 76 du 12/08/10 reference 7 G-4-10
contacter moi par mail
En tant que neveu, venant en REPRESENTATION de votre mère héritère, vous bénéficiez d'un abattement de 15697 euros et au delà d'une imposition à 35 % jusqu'à 24069 euros et 45 % ensuite ( tarif en fonction de l'année de décès)
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"Droit finances : Droits de succession"
ca ne veut rien dire en terme de Euro - mais en terme fiscal c'est 55% sur le montant recu. si votre tante n'a pas de testament et pas de successibles, ca va a ses freres et soeurs a taux 40%, aux neveux et nieces 55% (fiscalement)
Si apres bilan actif et dette, il reste a partager la somme nette a 3 soeurs pour exemple: 90,000euros ---votre mere recevra 30,000 est taxe a 40%, si c'est vous en tant que neveu - les droits a payer est a 55%, il vous reste a recevoir 13.500euro sur 30000euros, l'abattement fiscal depends du montant recu.
Si apres bilan actif et dette, il reste a partager la somme nette a 3 soeurs pour exemple: 90,000euros ---votre mere recevra 30,000 est taxe a 40%, si c'est vous en tant que neveu - les droits a payer est a 55%, il vous reste a recevoir 13.500euro sur 30000euros, l'abattement fiscal depends du montant recu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...