Les discussions
Je n'ai pas d'enfant mais 2 neveux
RésoluBonjour, je voudrais léguer à mes neveux mais je ne veux pas qu'ils paient des frais de succession qui sont très élevés
Rachat nu propriété
RésoluBonjour, ma grand-mère a 3 filles dont ma mère. Elle a fait donation de 3 maisons pour chacune d'entre elle. J'aimerais acheter la nu propriété à ma ...
Signification de contrainte
RésoluBonjour, La CARSAT que percevait ma maman avant son décès , nous réclame à mes sœurs et moi-même le remboursement d'un trop perçu.En effet celle-ci ...
Droits de succession assurance vie.
RésoluBonjour, je voudrais savoir, si je prends une assurance vie pour mes petits enfants aujourd'hui, alors que je suis âgée de plus de 70 ans. Ceux ci, ...
Vente maison
RésoluBonjour, Je souhaite vendre la maison que j'ai en location, donc le bail se termine fin 2018, puis je le faire bien avant la fin du bail ?? si le lo...
Donnation
RésoluBonjour, ma mère est décédée le 25/12/2016 ,virement sur compte d'une somme importante sur compte le 21/12/2016 Les personnes petits enfants peuvent...
Renseignements sur succession
RésoluBonjour, Maman (locataire) est décédée novembre 2016 l'inventaire du mobilier meublant n'a pas été fait. A la signature de la succession seule hérit...
Héritage parent divorcés
RésoluBonjour, mon père est décédé, j'ai appris son décès dans le journal ! je n'ai jamais eu aucun contact depuis le divorce de mes parents soit 45 ans !...
Biens hypothéqués
RésoluBonjour, Peut on faire une donnation d'une maison hypothéquée ? Merci de votre réponse.
Vente d'un bien en usufruit
RésoluBonjour, veuve avec deux enfants j'envisage d'opter pour la formule de succession " la totalité en usufruit " Nous sommes d'accord avec mes enfants s...
Sci familiale
RésoluBonjour, Remarié ayant 2 enfants d'un 1er mariage Mon épouse actuelle a 3 enfants. Nous habitons une maison et avons 50% de celle-ci chacun. (contr...
Refus assurance-vie de la banque
RésoluBonjour Madame , Monsieur Je suis beneficiaire d'une assurance-vie Cela fait 4 ans que mon parrain est decede. La Banque ne m'a encore rien verse ...
Véhicules aux deux noms d'époux
RésoluBonjour, je possède un camping car et une voiture de collection le camping car n'est pas fini de payer crédit en cours la voiture de collection ...
Lettre pour porter plainte contre la chambre des notaires
RésoluBonjour, Je veux aller au dessus de la chambre des notaires car celle ci ne répond pas à ma demande ils se protègent tous et je veux q...
Livret de famille perdu personne decede
Résolubonjour ma grand mere decede je n'ai plus son livret de famille.apres plusieur recherche impossible de faire un duplicata.toute fois il y a une soluti...
Vente appart donation bénéficie à l'autre
RésoluBonjour, J'ai acheté un appartement en indivision en 2009, 6 mois après, mon ex-concubin et moi-même on s'est séparé. J'ai conservé l'appartement to...
Comment vendre un appartement lors qu'il manque 1 tiers
Résolubonjour, au décès de mon père, ma belle mère à hérité de l appartement pour moitié en pleine propriété et moitié propriété en usufruit. j ai pour m...
A qui appartient le terrain
RésoluBonjour, ma mère est décédée en novembre 1999. Depuis j'ai reçu chaque année le montant des impôts d'un terrain que j'ai en indivision avec mes frèr...
Dons manuels a 1 heritier (il y a 7 heritiers)
RésoluMon père est décède fin avril 2016, ma mere en mars 2014 .Nous sommes 7 enfants.Nous avons trouvé des relevés de banque de maman indiquant que des vir...
Famille
RésoluBonjour, Suite au décès de mon père et à la succession ma mère détient l’usufruit et vit dans la maison acquise lors de leur mariage mais avec mes d...
Succession et double nationalité
RésoluBonjour, mon père est décédé, il avait double nationalité française et espagnole. son domicile fiscal etait en france. il avait des biens en franc...
Pacs et testament
RésoluBonjour, j'ai acquis, seule, un appartement mais j'ai rédigé un testament en faveur de mon compagnon. Depuis nous nous sommes pacsés, avec une conve...
Mon père vient de décédé et sa copine ne veut pas partir
RésoluBonjour, Mon père vient de décédé. Il était propriétaire, non marié, non pacsé. Nous sommes 2 Enfants à hériter. Un de nous deux n'a pas de maiso...
Vente maison avec usufruit et tutelle des usufruitiers
RésoluBonjour, Nous sommes 3 enfants et nos 2 parents sont placés à ce jour. Ils sont divorcés et sont tous deux sous tutelle . La donation partage a été ...
Frais d'enterrements réclamé par le trésor public
RésoluBonjour, Ma mère vient de recevoir du trésor public une relance pour des frais d'enterrements pour son frère qui vient de décéder et avec qui elle n...
Vente d'un bien immobilier
RésoluBonjour, ,nous sommes en indivision pour un bien immobilier (5personnes) ,un des cinq veut acheter le bien mais pas au prix estimé ;et ne veut pas s...
Aide commission généalogiste
RésoluBonjour, mon compagnon a été contacté par un généalogiste après le décés de sa maman adoptive qui s'était remariée et qu'il ne voyait pas!!! l'arge...
Donation en représentation grand-parent petits enfants
RésoluBonjour, Existe t'il un imprimé (comme l'imprimé Cerfa 2735) pour faire une déclaration de donation en représentation grand-parent petits enfants (le...
Je suis fils ancien combattant mort pour france je demande aide
RésoluBonjour, je suis fils ancien combattant mort pour france de maroc rabat nous demandons aide logement ou..emploi en france mon email xxxxxxxxx...
Heritage succession
RésoluBonjour, bonsoir j ai le cousin germain de mes parents qui est dcd ainsi que mes parents ai je droit a l heritage de mon petit cousin , sachant qu...
Usufruit et résidence
RésoluBonjour, ma mere a l'usufruit d'une maison familiale dont mon frere a herite lors du partage. il a decide de venir l'habiter avec sa famille. ma mere ...
Droits de succession égaux ou pas entre enfants
RésoluBonjour, J'aurais voulu une réponse sur le montant des droits de succession sur la vente de la maison des mes parents tous les deux décédés dans l'a...
Donation partage a notre fils de notre maison principale
RésoluBonjour Nous avons fait en 2012 donation a notre fils de notre maison principale en gardant l'usufruit celui ci était célibataire ainsi que l'appart...
Droits mutation sur succession par donation
RésoluBonjour, Mariés sous séparation de biens, nous avons fait, il y a une trentaine d'années, des donations réciproques au dernier vivant. Nous n'avons ...
Renseignement sur la donation
RésoluBonjour, mes parents ont vendu l'appartement et signe chez le notaire le 14 février, l'appartement a ete vendu a 155 000 euros.Peuvent t'ils donner ...
Capital desces
RésoluBonjour, Mon mari est décédé en décembre j'ai demandé le capital desces à la CPAM celui ci m'a été refuser pour cause qu'il ne m'avait pas à charge ...
Renonciation héritage, qui s'occupe des biens.
RésoluBonjour, nous sommes confrontés aujourd'hui au décès du père de ma compagne. Elle comme ses autres enfants renoncent à la succession du fait d'un pas...
Modifier un acte de vente
RésoluBonjour Ma soeur a vendu un terrain qu elle a recu par donation en avance de d hoirie] sans mon accord. Si aujourd’hui je lui donne mon accord . Peu...
Sujet plus-value
RésoluBonjour, Je suis en train de vendre un studio 165 000 €, pour lequel la plus-value est de 17 450 €, il me semble que c'est excessif. Ce studio m'a é...
Héritage et voiture
RésoluBonjour Je voudrais savoir si un véhicule dont deux époux sont cotitulaires entre dans la succession en cas de décès, à savoir pour moitié au conj...
Mamita
RésoluBonjour, Je suis veuve, à mon décès, je laisse un frère et 4 neveux d'un autre frère, ces 4 neveux sont de deux lits différents, auront-ils les mêmes...
Doute sur succession seconde épouse
RésoluBonjour, ma soeur Gisèle s'est mariée en 1980 avec Raymond sous le régime de la séparation des biens pure et simple. Raymond était divorcé et avait ...
Droits de regard sur relevés bancaires des parents décèdés.
RésoluBonjour, .beaucoup de personnes se demandent ainsi que moi meme comment faire pour demander les relevés bancaires de nos parents décèdés. les paren...
Don de bien immobilier en allemagne - vente à déclarer en france
RésoluBonjour, mes parents m'ont fait don de leur appartement à Cologne (Allemagne). C'est mon seul héritage. Maintenant je l'ai vendu pour 300.000 euros....
Sans testament
RésoluJe suis divorcée . J'ai deux fils adultes. Si je meurs sans testament j'avais compris que mes deux fils auraient chacun 50%. Mais on me dit que ma soe...
Donation non signalée aux impôts
RésoluBonjour, On a fait une donation de 30 800 € à notre fils en mars 2014 or, il n'a pas déclaré ce montant aux impôts ni nous même par ignorance....co...
Aspa et héritage
RésoluBonjour,si je touche l' aspa ,quel montant est concerné en cas d'héritage.merci d'avance pour la réponse.
Donation argent
Résoluj'ai mon beau père donc le père de mon époux qui a fait une donation manuelle de 100000 euros à mon époux que nous avons déclarée. A ce jour il souhai...
Paiement d'obsèques par héritiers
RésoluBJ. Suite au deces de notre frère retraité vivant seul sans descendance et endetté, nous avons déposé auprés du TGI une renonciation à succession. L'e...
Désaccord
RésoluBonjour, La mère de mon mari est décédée dans la maison familiale, son père vit dans cette maison (donation au dernier vivant). Mon mari lui a deman...
La législation juridique et financière évolue en permanence...