Les discussions
Problème avec ma soeur
RésoluBonjour tout le monde. J'aurais besoin de votre avis parce que je peux pas me payer un avocat. Ca fait un bout de temps maintenant que ma mère me do...
Aide au retour volontaire
RésoluBonjour,en combien de temps l'on peut avoir l'aide au retour volontaire et combien donne la France pour une valise
Renonciation
Résolu/FerméBonjour, Je vais renoncer à la succession de mes parents auprès du TGI. Mes enfants majeurs veulent renoncer également. Ils n'ont pas d'enfants. Il...
Vente d'une résidence étudiante en cas de décès
RésoluBonjour, en cas de décès de leurs parents les héritiers peuvent il vendre un appartement loué avec un contrat de résidence étudiante géré par une ag...
Donation des grands parents aux petits enfants et succession
RésoluSi lors d'une succession les donations faites aux enfants sont prises en compte, qu'en est-il de celles faites aux petits enfants, sachant que tous le...
Puis-je faire une succession à mes neveux sous testament?
Résoluje suis mariée, sans enfants, j'ai un frère ainé qui est sur le point de divorcer, qui a 2 enfants. En cas de décès de ma part, j'ai cru comprendre qu...
Déshériter son fils
RésoluBonjour, Je sais que le droit français rend impossible le déshéritage de ses enfants. Néanmoins, est il possible de faire don a l'un de ses enfants...
Facture pompes funebres
RésoluBonjour, mon père étant dcd en décembre 2014 je me retrouve a régler seul la facture des pompes funebres car suis le seul a avoir signer la facture,...
Silence sur une succession
RésoluBonjour, Mon compagnon a appris il y a environ 4-5 mois que son père était décédé via son frère (décès vers avril-mai 2016) Ils n'avaient aucun cont...
Droits de succession français pour une succession canada-france
RésoluBonjour, Je cherche à connaître quelle est la fiscalité française qui s'applique lors de la succession d'un franco-canadien (les 2 nationalités) viva...
Succession entre frères et soeurs
RésoluBonjour, une de nos soeur viens de décédée et il y a un actif financier de 15000 euros environs,(nos parents sont décédés) et nous sommes 4 frères et...
Évaluation des biens
RésoluBonjour Ma soeur a évalué certains biens à son profit. Qui normalement est chargé de l'évaluation? -- bien merci
Succession- renonciation.
RésoluBonjour à tous. Nouveau sur le forum, je viens vous demander de bien vouloir me renseigner sur un problème dont je n'arrive pas à trouver la répons...
Vente de maison
Résolubonjour, notre père est décédé et on est 4 à la succession mais 2 ne veulent pas signer l'autorisation de vente de la maison ,, leur mère habite deda...
Faire ajouter mon nom sur l'acte de propriété de la maison
RésoluBonjour, Je souhaiterai avoir mon nom sur l'acte de propriété de la maison que j'habite. Mon conjoint a fait le crédit tout seul il y a 2 ans et je...
Contrat de mariage plus donnation
RésoluBonjour, notre fille était mariée sous contrat de mariage séparation des biens après quelques année ils ont acheté une maison et fait une donation...
Droits de succession et invalidité
RésoluBonjour, jusqu'en 2002 j'étais en Invalidité 2, puis comme j'avais 60 ans la sécurité sociale m'a mis à la retraite. ma question est la suivante; s...
Assurance-vie france
RésoluBonjour, Par l'intermédiaire d'un généalogiste, ma mère a perçu l'héritage d'une assurance-vie. En ma qualité de co-héritière de la succession de ...
Qu'est ce qu'une récompense en terme notarié ???
RésoluBonjour, Une succession est ouverte suite au décès de mon papa. Apprenons par le notaire que ma mère qui est héritière (donation au dernier vivant)...
Je veut donner ma voiture
RésoluBonjour, je veut donner ma voiture agée de 11 ans à ma fille ;quelle sont les formalités payantes ou non, concernant la carte grise,le controle tech...
Droits réservataires soeur épouse décédée
RésoluBonjour Mon épouse vient de décéder. Nous étions sans enfants, marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Nous habitions une maison ...
Donation sous la contrainte et la violence
RésoluBonjour J'ai été contrainte sous la peur de la violence d'un homme Tunisien de lui donner le quart de ma maison, j'ai réussie à m'en débarrasser par ...
Décés d'une tante!
RésoluBonjour! Ma Tante N'Ayant Jamais Eu D'enfant Est Décédée En 2009, 3 Années Après Ma Mère Sa Seule Et Unique Soeur! Ma Mère Avait 6 Enfants! Trois D'En...
Don d'arent a enfant
Résolubonjour, je voudrais aider ma fille aînée à acheter sa maison, en lui donnant sa part d'argent aujourd'hui placée en assurance vie. sa part à lui do...
Décès, refus d'héritage & location de maison
RésoluBonjour, J'ai récemment perdu ma grand-mère qui était en location dans une maison. Suite à son décès, nous avons découvert pas mal de dettes, ce qu...
Donation fille
RésoluBonjour, j'ai fait un don manuel a ma fille cette anne après avoir vendu ma maison, le montant est de 185000 euros, le notaire nous a dit d'aller aux...
Divorcé, 2 enfants. avec testament que puis-le léguer à ...
RésoluBonjour, Divorcé, 2 enfants. Avec testament que puis-le léguer à ma mère, ma sœur, ma petite amie et autres personnes ? Je pensais qu'un tiers reven...
Montant dû aux impôts sur un usufruit
RésoluBonjour, Je vivais depuis 25 ans avec mon compagnon,nous n'étions pas mariés,pas pacxés,il est décédé,et il m'avais laissé l'usufruit jusqu'à mon dé...
Vendre après décès
RésoluBonjour, Appartement acheté avec mon conjoint avec donation au dernier des vivants. En cas de décès de l'un des 2. Le survivant peut-il vendre sans...
Héritage d'une cousine
Résolubonjour, j'ai une cousine très âgée et fortunée, jamais mariée, sans enfants, elle n'a que 2 héritiers, mon frère et moi même. Je sais qu'elle a fait ...
Acte de notoriété, succession
Résolusi on a l'intention de contester le testament est-il prudent de signer cet acte qui mentionne les dernières volontés du défunt? -- bien merci
Succession indivision
RésoluBonjour à vous , La succession de mon Père est bloquée nous sommes six en indivisiion sur une maison une seule personne na pas signé...
Usufruit heritier reservataire
RésoluBonjour, J'ai une question simple a poser concernant l'ussufruit : toutes vos reponses traitent des biens immobiliers et mobiliers, par contre qu'e...
Je n'ai pas d'enfant mais 2 neveux
RésoluBonjour, je voudrais léguer à mes neveux mais je ne veux pas qu'ils paient des frais de succession qui sont très élevés
Rachat nu propriété
RésoluBonjour, ma grand-mère a 3 filles dont ma mère. Elle a fait donation de 3 maisons pour chacune d'entre elle. J'aimerais acheter la nu propriété à ma ...
Signification de contrainte
RésoluBonjour, La CARSAT que percevait ma maman avant son décès , nous réclame à mes sœurs et moi-même le remboursement d'un trop perçu.En effet celle-ci ...
Droits de succession assurance vie.
RésoluBonjour, je voudrais savoir, si je prends une assurance vie pour mes petits enfants aujourd'hui, alors que je suis âgée de plus de 70 ans. Ceux ci, ...
Vente maison
RésoluBonjour, Je souhaite vendre la maison que j'ai en location, donc le bail se termine fin 2018, puis je le faire bien avant la fin du bail ?? si le lo...
Donnation
RésoluBonjour, ma mère est décédée le 25/12/2016 ,virement sur compte d'une somme importante sur compte le 21/12/2016 Les personnes petits enfants peuvent...
Renseignements sur succession
RésoluBonjour, Maman (locataire) est décédée novembre 2016 l'inventaire du mobilier meublant n'a pas été fait. A la signature de la succession seule hérit...
Héritage parent divorcés
RésoluBonjour, mon père est décédé, j'ai appris son décès dans le journal ! je n'ai jamais eu aucun contact depuis le divorce de mes parents soit 45 ans !...
Biens hypothéqués
RésoluBonjour, Peut on faire une donnation d'une maison hypothéquée ? Merci de votre réponse.
Vente d'un bien en usufruit
RésoluBonjour, veuve avec deux enfants j'envisage d'opter pour la formule de succession " la totalité en usufruit " Nous sommes d'accord avec mes enfants s...
Sci familiale
RésoluBonjour, Remarié ayant 2 enfants d'un 1er mariage Mon épouse actuelle a 3 enfants. Nous habitons une maison et avons 50% de celle-ci chacun. (contr...
Refus assurance-vie de la banque
RésoluBonjour Madame , Monsieur Je suis beneficiaire d'une assurance-vie Cela fait 4 ans que mon parrain est decede. La Banque ne m'a encore rien verse ...
Véhicules aux deux noms d'époux
RésoluBonjour, je possède un camping car et une voiture de collection le camping car n'est pas fini de payer crédit en cours la voiture de collection ...
Lettre pour porter plainte contre la chambre des notaires
RésoluBonjour, Je veux aller au dessus de la chambre des notaires car celle ci ne répond pas à ma demande ils se protègent tous et je veux q...
Livret de famille perdu personne decede
Résolubonjour ma grand mere decede je n'ai plus son livret de famille.apres plusieur recherche impossible de faire un duplicata.toute fois il y a une soluti...
Vente appart donation bénéficie à l'autre
RésoluBonjour, J'ai acheté un appartement en indivision en 2009, 6 mois après, mon ex-concubin et moi-même on s'est séparé. J'ai conservé l'appartement to...
Comment vendre un appartement lors qu'il manque 1 tiers
Résolubonjour, au décès de mon père, ma belle mère à hérité de l appartement pour moitié en pleine propriété et moitié propriété en usufruit. j ai pour m...
La législation juridique et financière évolue en permanence...