succession donation Résolu

Question

Bonjour, 
Ma mère propriétaire d'une petite maison a fait une donation à l'aînée en 1993.
A son décès en 2013, les trois enfants décident de laisser notre père finir ses jours paisiblement dans cette maison. A cette époque l'aînée n'était pas en mesure de payer ni les frais du partage ni l'indemnité de réduction (sic son notaire)
Courant année 2016, notre père décède.  Le notaire n'avance pas beaucoup faute de mésentente entre l'aînée et les deux autres enfants .
Nous ne connaissons pas les intentions de notre aînée. 
Ma question est la suivante : peut-on faire valoir nos droits et l'obliger à vendre car depuis 2013 cela fait long.
enneades

Poisson92100 · Answer

Bonjour
Tout d'abord au qui appartenait la maison ? Au deux parents donc la mère n'a donné que sa moitié ?

condorcet · Answer

Nous ne connaissons pas les intentions de notre aînée. 
N'attendez pas qu'elle vous les fasse connaître.
Il n'est pas du tout dans son intérêt de vous proposer quoi que ce soit.
D'ailleurs elle était désargentée en 2013, 3 ans plus tard sa situation n'aura pas changée.
Si elle ou son conjoint exerce une profession qu'ils contractent un emprunt bancaire.

peut-on faire valoir nos droits et l'obliger à vendre car depuis 2013 cela fait long. 
Afin de laisser votre père finir ses jours paisiblement vous n'avez pas agi après le décès de votre mère.
Votre père étant décédé cette année, l'heure est venue de régler cette question de réduction de la donation consentie à votre soeur depuis 1993.
Soit votre notaire prend l'affaire en mains, soit vous consultez un avocat pour engager une procédure judiciaire tendant à obtenir cette régularisation.
Si la maison doit être vendue elle le sera.

Poisson92100 · Answer

la maison appartenant qu'a votre mère et vos parents en séparation de bien l'ainé est bien seul propriétaire et se pose juste une question de dépassement de la quotité disponible

Succession donation

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