Acheter une maison de famille en indivision (pas en vente) [Résolu]
laureven513
Messages postés mercredi 2 novembre 2016Date d'inscription
2 novembre 2016
Dernière intervention
-
2 nov. 2016 à 17:18 - Dernière réponse : laureven513
Messages postés mercredi 2 novembre 2016Date d'inscription
2 novembre 2016
Dernière intervention
- 2 nov. 2016 à 18:15
Ma mère et Mon oncle (frère et soeur) sont copropriétaires (50%-50%) en indivision d'une maison à l'abandon depuis de nombreuses années.
La discussion est totalement fermée entre ces 3 parties (entre eux et entre nous).
Via notaire, j'ai appris que mon oncle souhaiterait vendre la maison à un tiers. Peut-il le faire sans l'accord de sa soeur copropriétaire ?
De mon côté, même si la maison n'est pas officiellement en vente, je souhaiterais me porter acquéreur afin que celle-ci puisse rester dans la famille. Est-ce possible ? Et si oui, comment cela se passe-t-il ? Faut-il se tourner directement vers un notaire ?
Peut-il le faire sans l'accord de sa soeur copropriétaire ? Réponse négative.
je souhaiterais me porter acquéreur afin que celle-ci puisse rester dans la famille. Est-ce possible ? Réponse affirmative.
Les 2 propriétaires indivis doivent y consentir.
Rien ne se passera sans l'accord de votre mère.
Et si oui, comment cela se passe-t-il ? Faudrait-il que votre oncle le veuille.
S'il a déjà un potentiel acheteur à un prix intéressant, il n'a aucune obligation de vous laisser la préférence.
Néanmoins, si vous tenez absolument à conserver ce bien familial, que votre mère vous consente donation de ses 50 %.
Vous seriez alors dans l'indivision avec votre oncle (et non co-propriétaire).S'il veut vendre ses 50 % il doit vous en faire la proposition en précisant le prix qu'il estime devoir obtenir.
En votre qualité de co-indivisaire vous avez un droit de préférence pour acquérir ses 50 %.
Faut-il se tourner directement vers un notaire ? Le notaire intervient en fin de parcours.
Je reviens sur le sujet.
Une autre possibilité s'offre à vous.
Dès que votre mère vous avise des intentions de son frère de vendre ses 50 % qu'elle lui fasse savoir que vous êtes intéressée.
Il sera peut-être disposé de vous céder ses droits ce qui vous éviterait des frais de donation par votre mère de ses 50 %.
Tout cela sans précipiter les événements afin de ne pas braquer tonton.
A titre d'information, cet achat auprès de votre oncle bénéficie du droit de partage au taux de 2.50 % au lieu des droits de mutation à titre onéreux (droit sur les ventes) de l'ordre de 5 %.
