Calculer les intérêts de retard sur plusieures années
RésoluTh49 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour
J'aimerais savoir la formule de calcul pour connaître les intérêts de retard dû lors de donations à des enfants mais versées à des périodes différentes et fractionnées.
Par exemple je donne à un enfant légalement et déclaré aux services fiscaux 100000 euros le 1/7/2014.
Pour le second enfant je commence ma donation plus tard par exemple le 1/7/2017 pour 40 000e puis 30 000 e le 1/7/2019 et enfin 30 000 e le 1/7/2021.
Chaque enfant a eu la même donation totale mais le second pourrait se trouver laisé du fait des paiements en retard sur une période de 7 ans.
Ce que je voudrais connaître c'est la formule de calcul des intérêts sachant que les paiements sont fractionnés pour le second.
Je remercie d'avance la personne qui pourra me renseigner.
Cordialement
2 réponses
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Bonjour
Il n'y a pas d’intérêt de retard, donner ne veut pas dire rembourser une dette .
Les deux enfants ont tout deux reçus 100 000 e mais il aurait pu aussi en être autrement vu qu'il n'y a pas non plus de droit à être équitable .
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Merci beaucoup pour votre réponse très rapide je pensais donc à tort que je n'avais pas été équitable envers les enfants votre réponse me réconforte.
Très cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...