Succession qui s'ouvre, une autre close
RésoluGayomi Messages postés 19242 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2025 - 20 oct. 2022 à 16:56
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4 réponses
30 sept. 2022 à 12:34
Le fils de l'époux de votre grand-mère n'est pas concerné par la succession de votre grand-mère. Cependant si votre grand-mère détenait chez elle des meubles qui appartenaient à son époux, il est possible qu'elle n'en avait que l'usufruit et qu'ils doivent être restitués au fils.
A étudier par le notaire.
Je viens d'avoir le fils de M Y au téléphone, je lui ai fait la demande d'un acte notarié certifiant qu'il etait nu propriétaire de ces meubles...il est retombé comme un soufflet, et m'a dit que c'était juste que c'était des meubles familiaux, et que le partage etait réglé. Il n'a légalement aucun droit, et ne cherchera pas plus loin.
J'en toucherais néanmoins un mot au notaire au cas où, mais merci a gayomi et ulpien qui ont tenté de m'aider.
30 sept. 2022 à 12:56
A l'époque en 2000, le partage avait été fait, et ma grand-mère avait négocié et vendu son usufruit pour ne pas avoir a rester en indivision.
Merci gayomi pour votre reponse, j'ai conscience de n'attendre qu'une chose que quelqu'un ici me dise que cet empaffé peut aller se faire cuire deux oeufs...
Modifié le 30 sept. 2022 à 13:51
Vous pouvez l'envoyer au diable Vauvert avec ma bénédiction !... Mais voir quand même ensuite avec le notaire si tout est OK...
30 sept. 2022 à 13:55
Je reviendrais de toute façon apres mon rdv chez le notaire pour donner la suite des évènements. Mon sentiment est qu'il croit avoir un "droit moral" (dont il exclu ses 4 soeurs par ailleurs) sur ces meubles en dehors de toute considération légale, mais peut etre me trompe-je...
30 sept. 2022 à 15:15
Le droit moral, c'est comme les promesses, ça n'engage que ceux y croit :-D
20 oct. 2022 à 12:57
Bonjour gayomi, j'ai donc vu le notaire hier. Effectivement le partage a bien été fait, le notaire m'a bien dit que si ce malotru, restons poli, se manifestait a nouveau, elle s'en occuperai.
La succession sera simple et rapide. Merci a vous.