Succession qui s'ouvre, une autre close
RésoluGayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour a tous,
Ma grand-mère est décédée la semaine dernière, en laissant un seul enfant, ma mère (sous mesure de curatelle renforcée que j'assume). Elle possedait un appartement, jai donc fait appel un notaire afin de régler la succession (rdv fin octobre). En l'absence de testament, cette succession etait pour moi simple, tout revenait à ma mère.
Mon problème : ma grand-mère s'était remarié en secondes noces (1978) avec M Y, sous le regime de la communauté universelle. M Y est décédé en 1999, et sa succession fut close en 2001, suite a la vente de leur maison (en indivision avec les enfants de M Y), avec ce qu'il restait apres le partage, ma grand-mère avait acheté un appartement dont elle etait seule propriétaire.
Le fils de M Y s'est présenté a nous juste après les funérailles (devant le corbillard, sans aucune décence) afin de récupérer des meubles (meubles qui appartenait auparavant au couple et encore auparavant a cette famille Y, meuble d'époquelouis 15 signé, et que ma grand-mère avait gardé apres le partage).
Je l'ai congédié froidement, mais je n'ai aucun doute sur le fait qu'il va revenir. Je colote bien évidemment exposer ce problème au notaire, mais le rdv etant loin, je vous pose la question :suis je dans mon droit (ou plutôt celui de ma mère) de l'envoyer paître ? Il n'est pour moi plus concerné par cette succession.
Merci par avance a celles et ceux qui voudront bien m'éclairer.
4 réponses
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Le fils de l'époux de votre grand-mère n'est pas concerné par la succession de votre grand-mère. Cependant si votre grand-mère détenait chez elle des meubles qui appartenaient à son époux, il est possible qu'elle n'en avait que l'usufruit et qu'ils doivent être restitués au fils.
A étudier par le notaire.
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Je viens d'avoir le fils de M Y au téléphone, je lui ai fait la demande d'un acte notarié certifiant qu'il etait nu propriétaire de ces meubles...il est retombé comme un soufflet, et m'a dit que c'était juste que c'était des meubles familiaux, et que le partage etait réglé. Il n'a légalement aucun droit, et ne cherchera pas plus loin.
J'en toucherais néanmoins un mot au notaire au cas où, mais merci a gayomi et ulpien qui ont tenté de m'aider.
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Bonjour
Il ressortirait de vos posts que votre grand-mère s'était remariée sous le régime de la communauté universelle,mais sans clause d'attribution intégrale au conjoint survivant. est-ce bien cela?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...