Succession qui s'ouvre, une autre close

Résolu
Sothis - 30 sept. 2022 à 08:47
Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 20 oct. 2022 à 16:56

Bonjour a tous,

Ma grand-mère est décédée la semaine dernière, en laissant un seul enfant, ma mère (sous mesure de curatelle renforcée que j'assume). Elle possedait un appartement,  jai donc fait appel un notaire afin de régler la succession (rdv fin octobre). En l'absence de testament, cette succession etait pour moi simple, tout revenait à ma mère. 

Mon problème : ma grand-mère s'était remarié en secondes noces (1978) avec M Y, sous le regime de la communauté universelle. M Y est décédé en 1999, et sa succession fut close en 2001, suite a la vente de leur maison (en indivision avec les enfants de M Y), avec ce qu'il restait apres le partage, ma grand-mère avait acheté un appartement dont elle etait seule propriétaire. 

Le fils de M Y s'est présenté a nous juste après les funérailles (devant le corbillard, sans aucune décence) afin de récupérer des meubles (meubles qui appartenait auparavant au couple et encore auparavant a cette famille Y, meuble d'époquelouis 15 signé, et que ma grand-mère avait gardé apres le partage). 

Je l'ai congédié froidement, mais je n'ai aucun doute sur le fait qu'il va revenir. Je colote bien évidemment exposer ce problème au notaire, mais le rdv etant loin, je vous pose la question :suis je dans mon droit (ou plutôt celui de ma mère) de l'envoyer paître ? Il n'est pour moi plus concerné par cette succession. 

Merci par avance a celles et ceux qui voudront bien m'éclairer. 

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4 réponses

Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 9 402
30 sept. 2022 à 12:34

Le fils de l'époux de votre grand-mère n'est pas concerné par la succession de votre grand-mère. Cependant si votre grand-mère détenait chez elle des meubles qui appartenaient à son époux, il est possible qu'elle n'en avait que l'usufruit et qu'ils doivent être restitués au fils.

A étudier par le notaire. 

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A l'époque en 2000, le partage avait été fait, et ma grand-mère avait négocié et vendu son usufruit pour ne pas avoir a rester en indivision.

Merci gayomi pour votre reponse, j'ai conscience de n'attendre qu'une chose que quelqu'un ici me dise que cet empaffé peut aller se faire cuire deux oeufs...

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Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 9 402 > Sothis
Modifié le 30 sept. 2022 à 13:51

Vous pouvez l'envoyer au diable Vauvert avec ma bénédiction !... Mais voir quand même ensuite avec le notaire si tout est OK...

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Sothis > Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024
30 sept. 2022 à 13:55

Je reviendrais de toute façon apres mon rdv chez le notaire pour donner la suite des évènements. Mon sentiment est qu'il croit avoir un "droit moral" (dont il exclu ses 4 soeurs par ailleurs) sur ces meubles en dehors de toute considération légale,  mais peut etre me trompe-je...

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Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 9 402 > Sothis
30 sept. 2022 à 15:15

Le droit moral, c'est comme les promesses, ça n'engage que ceux y croit :-D

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Bonjour gayomi, j'ai donc vu le notaire hier. Effectivement le partage a bien été fait, le notaire m'a bien dit que si ce malotru, restons poli, se manifestait a nouveau, elle s'en occuperai. 

La succession sera simple et rapide. Merci a vous.

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Je viens d'avoir le fils de M Y au téléphone, je lui ai fait la demande d'un acte notarié certifiant qu'il etait nu propriétaire de ces meubles...il est retombé comme un soufflet, et m'a dit que c'était juste que c'était des meubles familiaux, et que le partage etait réglé. Il n'a légalement aucun droit, et ne cherchera pas plus loin.

J'en toucherais néanmoins un mot au notaire au cas où, mais merci a gayomi et ulpien qui ont tenté de m'aider. 

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Bonjour

Il ressortirait de vos posts que votre grand-mère s'était remariée sous le régime  de la communauté universelle,mais sans clause d'attribution intégrale au conjoint survivant. est-ce bien cela?

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Si il y en avait une je ne l'ai pas précisé, merci ulpien

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