Recherche modèle de lettre vente de la maison
Résolu
sunsoleil83
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Modifié le 2 nov. 2018 à 11:32
sunsoleil83 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 2 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2018 - 3 nov. 2018 à 08:44
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2 réponses
Ulpien1
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vendredi 2 mars 2018
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19 septembre 2019
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2 nov. 2018 à 11:45
2 nov. 2018 à 11:45
Bonjour
Iln'y a pas de modèle. Ceci dit, ce n'est pas vos enfants qui vont décider de la représentation de votre époux. ce dernier est-il placé sous tutelle ou curatelle? s'il ne l'est pas, c'est la première chose à demander.
Il vous faut faire établir un certificat médical par un médecin spécialiste agréé par la Cour d'Appel. Vous pouvez en demander la liste au greffe du Tribunal de grande instance dont votre domicile relève.
Iln'y a pas de modèle. Ceci dit, ce n'est pas vos enfants qui vont décider de la représentation de votre époux. ce dernier est-il placé sous tutelle ou curatelle? s'il ne l'est pas, c'est la première chose à demander.
Il vous faut faire établir un certificat médical par un médecin spécialiste agréé par la Cour d'Appel. Vous pouvez en demander la liste au greffe du Tribunal de grande instance dont votre domicile relève.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 nov. 2018 à 12:01
Pour la vente d'une maison dans les conditions que j'ai écrites, il n'est pas nécessaire de mettre mon époux sous tutelle. Il existe un moyen plus simple, c'est l'Habilitation familiale.
Effectivement, un médecin agréé a effectué une visite pour délivrer un certificat médical au Juge. J'ai rempli un dossier accompagné de différents documents d'identité. Ce dossier complet va être envoyé au Juge près du TGI.
On demande également des "lettres des membres de la famille acceptant cette désignation", ce qui est le sujet de ma requête auprès de votre site. Peut-être n'en n'existe-il pas, dans ce cas, la simplicité du texte sera adoptée.
Cordialement,
Sunsoleil83