Succession en cas de PACS + 3 enfants [Résolu]

- - Dernière réponse :  pacs - 8 nov. 2018 à 15:51
Bonjour,
je vais sûrement me "pacser" avec madame qui est divorcée avec 1 enfant à charge.
Je suis veuf avec 3 enfants (dont encore 2 à charge car mineurs)
Nous ferons chacun un testament pour léguer l'usufruit du bien immobilier (acheté ensemble en indivision) et meubles meublants se trouvant à l'intérieur.

En cas de décès (moi), que recevront mon "pacsou" et mes enfants, car ce n'est pas clair dans ma tête ?
Et idem en cas de décès de mon "pacsou" pour moi et son enfant ?

Merci
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Messages postés
29751
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 avril 2019
12427
0
Merci
En cas de décès (moi), que recevront mon "pacsou" et mes enfants, car ce n'est pas clair dans ma tête ?
Et idem en cas de décès de mon "pacsou" pour moi et son enfant ?

La même chose.
Dans les 2 cas de figure, chacun ayant légué l'usufruit à son partenaire, le (ou les) enfant de l'un et de l'autre détiendra la nue-propriété,c'est--à-dire la propriété réelle mais sans l'usufruit qui disparaîtra au décès du légataire pour revenir automatiquement aux nus-propriétaires.

Rencontrez un notaire pour fixer les limites de chaque testament.
Merci, et concernant les parts de chacun, la moitié à mon "pacsou" et la moitié à mes 3 enfants?
Ou tous auront 1/4 ?

Cdlt
condorcet
Messages postés
29751
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 avril 2019
12427 > pacs -
Ou tous auront 1/4 ?
Chacun a et aura son (ou ses) héritier.
Vous n'êtes pas le père de l'enfant né du premier mariage de votre partenaire ?
Pour quelles raisons serait-il votre héritier ?

Votre moitié de cet immeuble sera démembré :
-l'usufruit viager ira à votre partenaire ;
-la nue-propriété à vos 3 enfants.

Vous pouvez faire plus simple, léguer le droit d'usage et d'habitation viager portant sur l'immeuble ET sur les biens meubles de toute nature existant dans les lieux que vous avez oubliés en ne léguant que le bien immobilier.

D'où l'absolue nécessité de rencontrer votre notaire.
Très bien. Merci de l'éclairage :)
Commenter la réponse de condorcet
Dossier à la une