Décès du signataire du contrat de révélation
Résolu
Agathetof
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai une question quant à la validité d'un contrat de révélation : le père de mon mari est décédé en janvier dernier.
Nous venons d'apprendre l'existence d'un contrat de révélation signé par le défunt en juin 2017 (6 mois avant son décès) pour l'héritage d'une tante.
Forcément ce contrat est hallucinant (40% Ht pour le généalogiste !)
La succession de la tante n'est toujours pas ouverte et nous souhaitons savoir si ce contrat, signé par son père aujourd'hui décédé est toujours valable ou si nous avons une possibilité de le rénegocier...
Merci pour votre aide
J'ai une question quant à la validité d'un contrat de révélation : le père de mon mari est décédé en janvier dernier.
Nous venons d'apprendre l'existence d'un contrat de révélation signé par le défunt en juin 2017 (6 mois avant son décès) pour l'héritage d'une tante.
Forcément ce contrat est hallucinant (40% Ht pour le généalogiste !)
La succession de la tante n'est toujours pas ouverte et nous souhaitons savoir si ce contrat, signé par son père aujourd'hui décédé est toujours valable ou si nous avons une possibilité de le rénegocier...
Merci pour votre aide
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1 réponse
nous souhaitons savoir si ce contrat, signé par son père aujourd'hui décédé est toujours valable
Bien évidemment.
Le généalogiste ne va pas se priver de percevoir ses honoraires stipulés dans le contrat de révélation.
si nous avons une possibilité de le rénegocier...
Vous pouvez le demander.
Le contrat étant accepté peu de chances de parvenir à obtenir le résultat souhaité.
Bien évidemment.
Le généalogiste ne va pas se priver de percevoir ses honoraires stipulés dans le contrat de révélation.
si nous avons une possibilité de le rénegocier...
Vous pouvez le demander.
Le contrat étant accepté peu de chances de parvenir à obtenir le résultat souhaité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...