Décès du signataire du contrat de révélation
Résolu
Agathetof
-
31 oct. 2018 à 21:49
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 31 oct. 2018 à 22:47
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 31 oct. 2018 à 22:47
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condorcet
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31 oct. 2018 à 22:47
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nous souhaitons savoir si ce contrat, signé par son père aujourd'hui décédé est toujours valable
Bien évidemment.
Le généalogiste ne va pas se priver de percevoir ses honoraires stipulés dans le contrat de révélation.
si nous avons une possibilité de le rénegocier...
Vous pouvez le demander.
Le contrat étant accepté peu de chances de parvenir à obtenir le résultat souhaité.
Bien évidemment.
Le généalogiste ne va pas se priver de percevoir ses honoraires stipulés dans le contrat de révélation.
si nous avons une possibilité de le rénegocier...
Vous pouvez le demander.
Le contrat étant accepté peu de chances de parvenir à obtenir le résultat souhaité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...