Décès du signataire du contrat de révélation
Résolu
Agathetof
-
31 oct. 2018 à 21:49
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 31 oct. 2018 à 22:47
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 31 oct. 2018 à 22:47
A voir également:
- Décès du signataire du contrat de révélation
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
31 oct. 2018 à 22:47
31 oct. 2018 à 22:47
nous souhaitons savoir si ce contrat, signé par son père aujourd'hui décédé est toujours valable
Bien évidemment.
Le généalogiste ne va pas se priver de percevoir ses honoraires stipulés dans le contrat de révélation.
si nous avons une possibilité de le rénegocier...
Vous pouvez le demander.
Le contrat étant accepté peu de chances de parvenir à obtenir le résultat souhaité.
Bien évidemment.
Le généalogiste ne va pas se priver de percevoir ses honoraires stipulés dans le contrat de révélation.
si nous avons une possibilité de le rénegocier...
Vous pouvez le demander.
Le contrat étant accepté peu de chances de parvenir à obtenir le résultat souhaité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...